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Tags (7) : tribunal

#Chlordecone : extraits de la lettre adressée ce jour à M. Jean Castex, premier ministre

#Chlordecone : extraits de la lettre adressée ce jour à M. Jean Castex, premier ministre
Christophe LEGUEVAQUES | 02/12/2020 | #CHLORDECONE
Cette lettre de couverture est accompagnée de 1200 lettres individuelles de réclamation du préjudice moral. Le Premier ministre dispose de deux mois à compter de la réception pour nous faire part de sa décision. En cas de silence gardée deux mois, cela vaut refus implicite.
administratif, chlordecone, décision, Etat, implicite, indemnisation, ministre, premier, préjudice, refus, rejet, responsabilité, réclamation, réparation, silence, tribunal

CORONAS VIRUS / COVID 19 - Aide aux entreprises en difficultés

CORONAS VIRUS / COVID 19 - Aide aux entreprises en difficultés
Christophe LEGUEVAQUES | 19/03/2020 | Actualités
je reproduis ci-après la circulaire du ministère de la justice Important : La circulaire du DACS concernant les tribunaux de commerce :   OBJET : Procédures et mesures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises et audiences de référé devant le président du tribunal de...
ad hoc, administrateur, ags, avocat, chomage partiel, corona, covid, difficulté, entreprise, fonds de commerce, fonds de solidarité, liquidation, mandat, redressement, sauvegarde, suspension, tribunal, virus

CoronaVirus : recours à la procédure de sauvegarde pour protéger les entreprises ?

CoronaVirus : recours à la procédure de sauvegarde pour protéger les entreprises ?
Christophe LEGUEVAQUES | 13/03/2020 | Actualités
Inspiré du fameux "Chapter Eleven" américain, la procédure de sauvegarde a été instaurée dans le droit français par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005.   En effet, l'article L. 620-1 du Code de commerce prévoit que cette procédure est ouverte sur demande du débiteur (et non à l'initiative...
administrateur, commerce, corona, créance, dette, difficulté, entreprise, garantie, judiciaire, plan de continuation, procédure, période d'observation, salaires, sauvegarde, tribunal, virus, étalement

#LÉVOTHYROX #PENAL : Au-delà de la lutte pour l’indemnisation, en marche pour les condamnations en passant par la recherche de la vérité

#LÉVOTHYROX #PENAL : Au-delà de la lutte pour l’indemnisation, en marche pour les condamnations en passant par la recherche de la vérité
Christophe LEGUEVAQUES | 29/07/2018 | Action #7 - Procédure pénale (instruction) #LEVOTHYROX
Madame, Monsieur,   Le 3 décembre prochain, nous serons ensemble au Tribunal d’instance de LYON pour que justice soit faite. Le 3 décembre prochain, nous ferons tout pour obtenir du laboratoire MERCK la réparation du préjudice moral causé par la nouvelle formule du Levothyrox dont le...
aide juridictionnelle, ANSM, assistance, biodisponibilité, bioéquivalence, blessures, Buzyn, coupable, coups, culpabilité, délit, enquête, expertise, fraude, homicide, instruction, involontaire, juge, levothyrox, Lèguevaques, Marseille, MERCK, mis en examen, mise en danger de la vie d'autrui, ordonnance de règlement, partie civile, preuve, procureur, procédure, pénal, reconstitution, représentation, santé, santé publique, toxicologie, tribunal, témoignage, témoin

Le tribunal administratif de Paris rejette le recours contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse, faute de preuves.

Le tribunal administratif de Paris rejette le recours contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse, faute de preuves.
Christophe LEGUEVAQUES | 15/03/2017 | Actualités
COMMUNIQUE DE PRESSE 15 mars 2017             Dans son jugement en date du 15 mars 2017, le Tribunal administratif de PARIS a rejeté le recours pour excès de pouvoir contre la décision de privatisation de l’Aéroport de Toulouse déposé par...
administration, aéroport, preuve, privatisation, procès équitable, REP, tribunal

DEXIA - La Commune de Saint-Gaudens (31) saisit la justice européenne

DEXIA - La Commune de Saint-Gaudens (31) saisit la justice européenne
Christophe LEGUEVAQUES | 17/11/2014 | Actualités
Communiqué de presse – 17 novembre 2014   DEXIA – Prêts toxiques dit  structurés  TEG : ce n'est pas fini !   En février 2013, le Tribunal de grande instance de Nanterre avait annulé la clause d’intérêt variable des prêts « structurés » (autrement dit...
CJUE, dexia, loi de validation, prêt structuré, prêt toxique, question préjudicielle, TEG, tribunal

DEXIA - Prêt toxique : Fonsorbes saisit la justice

DEXIA - Prêt toxique : Fonsorbes saisit la justice
Christophe LEGUEVAQUES | 09/05/2013 | ... de presse
Interview pour la Voix du Midi
assignation, dexia, prêt structuré, prêt toxique, tribunal


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