Annuaire Liens utiles
Ministère de la Justice : l’actualité du ministère, le lexique des termes juridiques, les grands textes de la république et des droits de l’homme, demande de casier judiciaire en ligne…
La Cour de Cassation : la présentation et jurisprudence de la Cour de Cassation.
L'assemblée Nationale : la présentation de l'Assemblée nationale, du palais Bourbon, de ses membres (députes), de son fonctionnement et de son actualité : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (législatifs ou d'actualité)...
Le Sénat : il compose avec l'Assemblée Nationale le Parlement français. Il vote les lois de la République, contrôle l'action du gouvernement, représente les collectivités locales. Sont en ligne en texte intégral l'ensemble des documents liés à l'activité parlementaire : projets et propositions de loi, rapports, auditions, travaux des commissions, questions des sénateurs, comptes rendus des débats en séance…
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : un site de la Direction de l’information légale et administrative.
La Commission d'Accès aux Documents Administratifs : les informations sur le droit d'accès aux documents administratifs et aide aux démarches administratives lorsqu'un document vous est refusé.
L'avocat : acteur majeur de la justice et du droit en France - Le Conseil National des Barreaux (CNB) : représentant les avocats français.
News récentes
Airbag Takata : interview pour la télévision allemande
07/10/2026
- Christophe LEGUEVAQUES
CHLORDÉCONE : la ministre de l'agriculture se contredit au détriment des victimes
06/10/2026
- Christophe LEGUEVAQUES
Le droit de la santé est-il soluble dans le droit de l'eau ?
05/10/2026
- Christophe LEGUEVAQUES
#Nuitdudroit 2026 - L'eau et le droit face aux enjeux environnementaux
05/10/2026
- Christophe LEGUEVAQUES
#Dieselgate #Volkswagen : quelques chiffres à garder en mémoire
18/09/2026
- Christophe LEGUEVAQUES
|
Inscription à la newsletter
|
Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
PARIS
82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle
TOULOUSE
76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo
Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux
Tél. +33 (0)5 62 30 91 52
−Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
|
|
© 2021 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
|


Un avocat ?

















