Avocats Paris, Toulouse - cLé réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
Notes & études

50 nuances de droit administratif

Qu’est-ce que le droit administratif ? Vous avez cinq heures ! La question sonne à l’instar de celles posées par nos Maîtres lors de nos examens de DEA (nos anciens Masters II pour les plus jeunes...

Aéroport de Toulouse-Blagnac ||| Question prioritaire de constitutionnalité

Retrouver l'intégralité de la QPC posée ce jour contre la privatisation de l'aéroport. Aéroport de Toulouse - Monopole de fait (Question prioritaire de constitutionnalité, 26 mars 2015) by Christophe...

Privatisation de l'Aéroport Toulouse Blagnac - Action en nullité contre le Pacte d'actionnaires

Dans le cadre des contentieux multiples qui mobilisent les opposants à la privatisation de l'aéroport de Toulouse, voici une nouvelle pierre citoyenne apportée à la digue des dérives de la...

SAISIE IMMOBILIÈRE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES (2014)

  (1)     CONDITIONS POUR PORTER ENCHERE Dans son ANNEXE XVI du Règlement intérieur du Barreau de Paris (« Cahier des conditions de vente en matière de saisie...

Reclassement des élus et Régime spécial d’indemnisation des élus ayant perdu leur mandat

Note blanche rédigée par Christophe Lèguevaques et Zindia Sepulveda - cLé réseau d’avocats (Paris, Toulouse, Marseille, …)   I.-      Les droits à l’issue du mandat...

Rappel du droit applicable à la récusation d’un juge

  1.    Causes prévues par l’article 341 du Code de procédure civile   Aux termes de l'article 341 du Code de procédure civile: “La récusation d'un juge n'est admise que...

Recours au chômage partiel

RESUME Afin de mettre en place un chômage partiel, il convient de respecter plusieurs conditions
 ainsi qu’une procédure spécifique.
 Pour prendre une décision éclairée, il convient également d’être...

La publicité des débats au Tribunal est elle un droit ?

Par principe, en matiére civile, une audience doit être publique, sauf si la loi y déroge expressément.   Ce principe essentiel est reconnu par l’article 10 de la Déclaration universelle des...

Irradiés : Fiche de définition de professions intervenant dans le dossier (2007)

Définition des professions suivantes : neurochirurgien, neuroradiodiologue, radiothérapeute, biophysicien, radiophysicien.   NEUROCHIRURGIE ET RADIOTHERAPIE   La neurochirurgie et la...

Intervention lors du colloque "Bicentenaire du Code de commerce" 1807-2007

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, C’est toujours avec un plaisir non dissimulé que je réponds aux invitations de Madame Corinne Saint-Alary-Houin. Non seulement parce que les travaux...

La réforme du droit des entreprises en difficulté : à propos de l'avant-projet de la loi Perben (2004)

Séminaire franco-allemand – Avocats conseils d’entreprise (ACE) – Toulouse 2004 En qualité de président de la Commission des Entreprises en difficulté (2000-2005) de l'ACE (Avocats Conseils...

Sécurité aérienne : quels sont vos droits ? (septembre 2004)

Présentation du droit des passagers en cas d'accident d'aérien Télécharger l'intégralité du document ici :

Le mécénat d'entreprise

La loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations a été votée le 1er août 2003. Cette loi modifie notamment la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations, la loi du 23 juillet...

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