Un n°8 riche en informations juridiques et scientifiques sur les procédures en cours... Vous pouvez retrouver la Gazette en format pdf en cliquant ici

Communiqué de presse de PACE la PHOTOGRAPHIE AU CHATEAU D’EAU   L’association historique PACE, fondée en 1981, et qui a été gestionnaire de la galerie du Château d’Eau jusqu’en 2020, lance un...

Retrouvez l'intégralité de la conférence de presse du 4 février 2021 à 10h00

Dans le conflit qui oppose la ville de Toulouse avec l’association « Photographies au château d’eau » (PACE), le Tribunal administratif vient de rendre une décision importante. La ville ne détient...

Sa diffusion commence in extremis (le 31 janvier à ... 20h00) Il faut dire que nous avons beaucoup de dossiers en cours. et nous vous préparons une surprise ... européenne ... pour le 7 ou le 10...

Depuis 2013 et la reprise de la Fonderie Gillet (Albi), Me Romain SINTES accompagne les chefs d'entreprise souhaitant transmettre le flambeau à leurs salariés. Dans le cadre d'une relation de...

Christian MORETTO a interviewé Christophe Lèguevaques (CLE) le 18 janvier 2021.

Je partage cette "adresse" d'un juriste à ses étudiants mais son texte dépasse le sort des étudiants en droit mais concerne l'ensemble de la communauté universitaire. C'est intelligent, piquant et...

Décembre 2020 par Christophe Lèguevaques

#Covid19 #Masques #Tri #Malades #Rivotril : référé probatoire - Rdv le 3 mars 2020 [Action collective Le Droit de savoir - Reportage France 3 Paris-IDF] Interview de Me Christophe Lèguevaques,...

INFOS JURIDIQUES : Vaccination en #EHPAD : Est-ce obligatoire ? Un Directeur d’EHPAD peut-il menacer d’expulsion un résident refusant de se faire vacciner ? Les réponses de Maître @CLeguevaques31 -...

C'est par une ordonnance sans ambiguité que la Cour censure le déploiement forcé au préjudice des victimes des ondes... Linky : la Cour...

L'humour peut être un instrument de résistance voire de résilience. Mais, depuis quelques années, il est également devenu un instrument de domination ou d'affirmation d'un pouvoir de contrainte...

Parmi les demandeurs au recours contre les enchères attribuant les fréquences de la 5G figurent plusieurs membres de la Convention citoyenne sur le climat. Voici les extraits permettant d'affirmer...

Vous êtes nombreux à nous interroger. Voici quelques éléments de réponse. Il faut d’abord rappeler qu’un résident dans un EHPAD est protégé par la loi comme tout citoyen. Le respect de la dignité de...

Nous revenons sur une décisions rendue dans le cadre d'un premier recours administratif et ouvrons les participations aux actions... 5G : stratégie...

Vous trouverez ci-dessous un lien vers l'assignation que nous avons rédigée pour le référé-probatoire, c'est-à-dire pour la procédure visant à obtenir des informations sur la gestion de la crise...

Présentation de trois associations sur les quatre à l'origine de la procédure de référé-probatoire destinée à faire la lumière sur les nombreuses zones d'ombre de la crise du confinement. Le moment...

Vidéo de présentation de l'action avec 3 associations sur les 4 participantes : masques / tri des malades / rivotril

Depuis la création de NOUBLIONSRIEN, nous évitons de tomber dans un piège. Nous refusons la propagande gouvernementale comme les manipulations confusionnistes. Ce double discours, revers d’une même...

Conférence de presse de Christophe Lèguevaques (Paris - Zoom 19 novembre 2020

Seule l'union fait la force. Seul le partage des informations, des arguments et des preuves peut permettre de résister au bulldozer publicitaire favorable à la 5G qui inonde les médias et prive les...

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Les éditions LAMY m'ont demandé de rédiger l'étude relative à l'action de groupe en matière de santé. Voici l'introduction... 324-5 - Action de groupe en général et action de groupe en matière de...

Avec le deuxième confinement et les mesures absurdes adoptées, il est plus que jamais temps de confier à des avocats, experts du droit, la mission d’obtenir la prise en charge des « pertes...

Prendre le temps...           Prendre le temps de réfléchir et de ne pas se laisser distraire par le fil de l’actualité ou des déclarations agaçantes...

Le samedi 3 octobre 2020, une visioconférence internationale s’est tenue avec des organisations de Martinique, Guadeloupe et de l’Hexagone, nous déclarons solidairement devant les autorités de l’État...