Voici ce que l'on appelle un arrêt de principe : arrêt de cassation, rendu sous visa. c''est une décision très importante car elle confirme qu'une banque ne peut pas transférer l'intégralité du...
A Toulouse, comme à Paris, les enchères publiques (dites aussi « vente à la bougie ») ont lieu une fois par semaine le jeudi. La représentation par un avocat inscrit au barreau du Tribunal de Grande...
Nous reproduisons un article du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX (CNB) particulièrement intéressant Une société de réduction de coûts condamnée en appel à verser 15 000 € au CNB Par un arrêt du 9 avril...
L'affaire ARISTOPHIL, cette société spéculant sur les manuscrits authentiques et placée en liquidation judiciaire après avoir fait monter artificiellement les valeurs de ses collections, a donné au...
Sortez des sentiers battus, découvrez un cinéma riche, divers et coloré. Voici le programme de la 6e édition (déjà !) A partager sans désemparer. Programme Festival Films Indiens Toulouse 2018 by...
Par cet arrêt très important et largement motivé, la Cour d'appel de Paris rejette les doutes fabriqués par l'industriel et le renvoie à ses manquements à des règles de sécurité pour le condamner...
Dans BOUDU (octobre 2017), un reportage sur une tribu aux moeurs étranges les avocats toulousains (ou originaire de Toulouse). Pour en savoir plus, achetez en kiosque ou en ligne :...
C'est un jugement largement motivé qui été rendu par le Tribunal de grande instance de Toulouse. Comme d'habitude, le laboratoire SERVIER utilise la technique des fabricants de doute, mise au point...
Organisée par la CGT et le CRAN. Mardi 26 septembre 2017 de 12h30 à 14h00 à l’auditorium de la Tour Séquoia Congés bonifiés, indemnité de vie chère... Histoire des luttes menées, devenir...
(communiqué de presse) Nous sommes très heureux de vous annoncer la 5ème édition du Festival des Cinémas Indiens de Toulouse, qui se tiendra du 21 au 30 avril 2017. Le Festival des Cinémas...
A propos de l'action collective STOP @Annee_lombarde gérée depuis www.mySMARTcab.fr plateforme d'actions collectives équitables, Me Christophe LEGUEVAQUES nous explique la notion de "faute lucrative".
L’épisode malheureux des Pèlerins à destination de l’Arabie Saoudite qui n’ont pas pu partir au mois d’aout 2016 en raison de la défaillance de l’agence de voyage prend de nouvelles couleur. En...
A l’approche de l’ouverture du 3ème volet de l’affaire AZF à la cour d’appel de Paris, j’ai pris connaissance de certaines attaques concernant mon travail et ma personne. Si en 2009, je...
Cinq jours par an qui tombent du calendrier : un petit « oubli » de la part de certaines banques dans le calcul des intérêts bancaires. Parfaitement illégal. Au point que des avocats s'organisent...
Pour tout savoir (ou presque) sur l'Année lombarde et ses effets sur votre contrat de crédit immobilier. - quel est le point de départ de la prescription de 5 ans ? - si mon contrat de prêt ne...
Et si. Votre banque vous devait de l'argent ? La pratique de l'ANNEE LOMBARDE (360 jours au lieu de 365) est strictement interdite en France et sévèrement sanctionnée. Pour un prêt immobilier...
"Je suis fier de défendre l'association AU NOM DU PEUPLE contre le FN et Marine LE PEN qui n'ont pas hésité à faire déposer frauduleusement la marque "au nom du peuple" alors qu'ils connaissaient...
La plateforme www.mySMARTcab.fr (mon cabinet malin) a été mise en place le 15 juin 2016 pour être rodée pendant l’été et être effectivement lancée le 15 septembre 2016. En un peu plus d’un mois, ce...
La Gazette du Midi a consacré un article à la plateforme www.mySMARTcab.fr et à l'action collective "STOP la LOMBARDE" (@Annee_lombarde). En peu de mots et beaucoup de talent, tout est sur l'action...
A l'heure où il est question d'entrer dans la bataille, où j'aiguise mes armes qui sont quelques mots, quelques raisonnements, quelques principes, pour se donner du coeur à l'ouvrage, il est agréable...
Pour réaliser des économies, rejoignez l’action collective et conjointe « STOP LA LOMBARDE » 360 jours ≠ 365 jours Vérifiez GRATUITEMENT, si votre prêt immobilier respecte la loi Ouverture Site...
