Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
Actualités

Le Magazine BOUDU me consacre un portrait...

Les victimes du Levothyrox ? C’est lui. L’annulation de la vente de l’aéroport Toulouse-Blagnac aux Chinois ? Encore lui. Les premières victoires des anti-Linky ? Toujours lui. La demande de...

#RIP #ADP : le Conseil constitutionnel refuse de briser le mur du silence érigé par le gouvernement

Saisi le 6 septembre dernier, il était demandé au Conseil constitutionnel de prendre des mesures utiles pour rendre effective le principe de pluralisme des courants d'idées et d'opinion, reconnu...

Aéroport Toulouse Blagnac : par une décision très politique, le Conseil d'Etat cloture le premier round procédural contre une privatisation injustifiée

Dans son arrêt du 9 octobre 2019, le Conseil d'Etat a cassé et annulé l'arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Paris qui avait reconnu qu'il existait un vice dans la procédure de sélection...

Me Christophe LEGUEVAQUES (CLE) invité de Cyrille Hanouna dans TPMP

A propos de l'affaire EPSTEIN et de ses conséquences en France, CLE était l'invité de C8, lundi 7 octobre 2019 à 20h10. Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'interview ici...

EPSTEIN : intervention auprès du Procureur pour agir vite et fort

 Affaire EPSTEIN L’Association FEMME LIBRE demande au Procureur de Paris de prendre les mesures qui s’imposent (Perquisition et désignation d’un Juge d’instruction)     Devant...

#ADP #RIP : Réclamations au Conseil constitutionnel pour "briser le silence organisé" par le Gouvernement

Monsieur Laurent FABIUS Président du Conseil Constitutionnel 2, rue de Montpensier 75001 Paris   Paris, le 6 septembre 2019       Affaire :...

#ANDROCUR : Première victoire de Me Romain SINTES devant le TGI de Poitiers

En attendant de lancer une action collective contre Bayer Monsanto, en France voire en Europe pour avoir commercialisé du Glyphosate, MySMARTcab vient de remporter une première victoire contre Bayer....

DISPARITION DES ARCHIVES DU #CHLORDÉCONE : À QUI PROFITE LE CRIME ?

Les associations CRAN et VIVRE suivent attentivement les travaux importants de la commission parlementaire sur le Chlordécone et du Paraquat. Comme les membres de la commission, les habitants des...

#ANDROCUR : Plaidoirie de Me Romain SINTES devant le TGI de Poitiers

Article paru dans La Nouvelle République - affaire plaidée le 17/7/2019, délibéré attendu pour le 31/7/2019. A suivre...

#UBER-Eats : le compte à rebours a commencé avant le lancement de l'action collective

Les équipes s'affairent, les avocats révisent, les informaticiens s'arrachent les cheveux avant le lancement puisque tout doit être prêt pour mardi 23 juillet à midi. On peut suivre le compte à...

Une curieuse disposition à effet rétroactif de la loi Justice pour le 21ème siècle...

Philippe ALLIAUME est un homme complet. Son parcours l'a mené de la DSI (Ingénieur ECP à l'origine) à la banque, à la presse, au redressement de sociétés. Longtemps juge consulaire au Tribunal de...

AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC (ATB) : 3 infos à retenir au 1er juillet 2019

Commune de l'UNION (11 660 habitants) a décidé de participer à l'action collective visant à obtenir la nullité de la vente des actions de la société Aéroport de Toulouse Blagnac (ATB) à CASIL EUROPE....

Aéroport Toulouse Blagnac - des collectivités locales s'engagent ...

Conférence de Presse à Ramonville-Saint-Agne, le vendredi 14 juin 2019 à 9H00. Ce sera l'occasion de faire le point sur la participation, la date de l'audience de plaidoirie fixée par le Tribunal de...

Aéroport Toulouse Blagnac - Report sine die de l'assemblée générale devant approuver la distribution des dividendes

Saisi par les actionnaires minoritaires (collectivités locales et CCI), le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse devait trancher deux questions : - peut il ordonner la mise sous séquestre...

#Aéroport de Toulouse : conférence de presse mardi 21 mai 2019 - et maintenant ?

communiqué / invitation presse CONFÉRENCE DE PRESSE Mardi 21 mai à 15 h Changement de lieu : CAFE SAINT SERNIN 2 rue Saint Bernard 31000 Toulouse         ...

Aéroport de Paris (#ADP) Dépôt du mémoire "porte étroite citoyenne" au Conseil constitutionnel

Monsieur Laurent FABIUS Président du Conseil Constitutionnel 2, rue Montpensier 75001 Paris   Paris, le 6 mai 2019       Affaire :...

Aéroport de Paris (#ADP) Contre la privatisation - Mobilisation générale !

Syndicats, ONG, associations, citoyens et personnalités ouvrent une « porte étroite citoyenne » devant le Conseil Constitutionnel Le 16 avril 2019, des sénateurs et des députés ont saisi le Conseil...

AÉROPORT DE PARIS, c’est un peu « Notre Dame » d’air France …

Imagine-t-on le Général de Gaulle privatiser Notre Dame ? Lorsque le 24 octobre 1945, au nom du Gouvernement provisoire de la République française, le général de Gaulle signait l’ordonnance n°...

Aéroport Toulouse Blagnac - VICTOIRE - la Cour administrative d'appel de Paris annule la procédure de privatisation de l'aéroport de Toulouse ... mais la vente n'est pas encore annulée

"Devant la cour administrative d'appel, nous venons d'emporter la première manche : CASIL a été déclaré "hors jeu" ; il nous reste à transformer l'essai en obtenant, devant le tribunal de commerce,...

"Les privatisations appauvrissent la nation"

Interview à L'EXPRESS recueillie par Sébastien Pommier Me Christophe Lèguevaques, l'avocat de trois syndicats (CGT, FSU et Solidaires) opposés à la privatisation partielle d'ATB, détaille à L'Express...

Aéroport Toulouse Blagnac - Réactions à la visite des collectivités locales à Bercy

Dans un communiqué de presse, le Collectif unitaire propose la création d’une HOLDING PUBLIQUE pour améliorer la gouvernance de la société ATB. A l’issue  de la rencontre entre les...

Aeroport Toulouse Blagnac : le juge des référés refuse le séquestre parce que les syndicats ne seraient "pas recevables" en leur action

Par ordonnance en date du 22 mars 2019, le président du Tribunal de commerce de Paris a débouté les trois syndicats (CGT, FSU31 et Solidaires) de leur demande de mise sous séquestre des actions...

Privatisation d'AEROPORT DE PARIS (#ADP) : Tribune publiée dans Médiapart

Des avocats, des juristes, des élus, etc. signent cette tribune pour signaler «que la privatisation de la société Aéroport De Paris (ADP) imposée par une majorité de circonstance est contraire aux...

Aéroport Toulouse Blagnac - Lettre ouverte à Mme Delga, M. Moudenc et M. Meric en vue de leur rencontre avec Bruno Le Maire

Toulouse le 19 mars 2019   Madame, Messieurs, Vous allez rencontrer dans les prochains jours, Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances au sujet de l’aéroport de...

Aéroport de Toulouse-Blagnac : Reportage de TF1 sur l'échec d'une privatisation

Retrouver le reportage de TF1 consacré à la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac (à partir de 10 minutes)

Aéroport de Toulouse-Blagnac : NOTRE SANTE OU LES DIVIDENDES DES ACTIONNAIRES, IL FAUT CHOISIR

Lettre ouverte au ministre de la Transition écologique et solidaire M. François de Rugy, en vue d’une rencontre prochaine  ...

Aéroport de Toulouse Blagnac - Lettre ouverte à M. Bruno LE MAIRE du collectif contre la privatisation lui proposant une rencontre et posant trois questions

Monsieur le Ministre, Nous, citoyens et citoyennes engagé-es et responsables,  alertons les pouvoirs publics sur les dangers de la privatisation de la société AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC. ...
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