Un avocat ?
➡️Je partage l'interview accordée à #LEXBASE
📌 Dans un arrêt du 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’État a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticides à base de chlordécone, en permettant leur usage prolongé, en manquant de diligence pour évaluer la pollution liée à cet usage, y mettre fin, en mesurer les conséquences et informer la population touchée.
📌 Elle juge que l’État doit réparer, lorsqu’il est démontré, le préjudice moral d’anxiété des personnes durablement exposées à cette pollution.
📌 Elle estime, toutefois, que la seule invocation d’une exposition au chlordécone, indépendamment de ses conséquences personnelles et en l’absence de justification les étayant de façon individuelle, ne permet pas de justifier d’un préjudice réparable.
🎙️Pour nous éclairer sur cette décision, Lexbase a interrogé Christophe Leguevaques , l'un des avocats qui a porté cette action devant les juridictions administratives en complément du volet pénal*.
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📌 Dans un arrêt du 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’État a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticides à base de chlordécone, en permettant leur usage prolongé, en manquant de diligence pour évaluer la pollution liée à cet usage, y mettre fin, en mesurer les conséquences et informer la population touchée.
📌 Elle juge que l’État doit réparer, lorsqu’il est démontré, le préjudice moral d’anxiété des personnes durablement exposées à cette pollution.
📌 Elle estime, toutefois, que la seule invocation d’une exposition au chlordécone, indépendamment de ses conséquences personnelles et en l’absence de justification les étayant de façon individuelle, ne permet pas de justifier d’un préjudice réparable.
🎙️Pour nous éclairer sur cette décision, Lexbase a interrogé Christophe Leguevaques , l'un des avocats qui a porté cette action devant les juridictions administratives en complément du volet pénal*.
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https://www.lexbase.fr/article-juridique/117581806-aaaaaaaaaaaaaa
