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Principales références

En matière de Droit de l’Urbanisme, aménagement et environnement (mise à jour 31/12/2012) - 20/05/2013 | Christophe LEGUEVAQUES

Contentieux liés à des travaux sur des collèges (responsabilité du constructeur + architectes) Contentieux multiple relatif à l’installation d’un CASINO (REP + nullité du permis de...

En matière de DROITS PRIVES SPECIFIQUES (à jour au 31/12/2012) - 10/01/2013 | Christophe LEGUEVAQUES

2001/2003 Start-up Action contre un opérateur de téléphonie mobile (ancien monopole public) pour « abus de position dominante » :...

En matière de CONTRAT ET DE MONTAGES COMPLEXES (à jour au 31/12/2012) - 05/01/2013 | Christophe LEGUEVAQUES

Conseil pour la rénovation d’un CINEMA ‘Arts & essais’ (application de la loi ‘Sueur’) Assistance des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre de...

En matière de DROIT ADMINISTRATIF (à jour au 31/12/2012) - 03/01/2013 | Christophe LEGUEVAQUES

Fonctionnement des collectivités territoriales: mise en œuvre des dispositions du CGTCT relatives au fonctionnement des assemblées délibérantes, au règlement intérieur, aux droits des...

Vidéo à la Une

#LEVOTHYROX : assignation contre les laboratoires MERCK 108 premiers demandeurs

Références

Témoignages

Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT

Travailler avec maître Léguevaques dans le cadre de la privatisation de la gestion de l‘aéroport de Toulouse-Blagnac est un réel plaisir. Dans les tempêtes soulevées par ce dossier épineux, Maître Léguevaques et toute son équipe ont déployé intelligence, compétence, art de l’a propos et, ce qui...

Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)

Nous avons régulièrement fait appel au cabinet Clé, dirigé par Me Christophe Leguevaques, qui a suivi ST Informatique tout au long de ses 10 ans d’existence. Tout d’abord à la création de la société pour sécuriser statutairement la provenance du capital, pour le départ d’un actionnaire et le...

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Cour de cassation - Arrêts

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En matière de Droit de l’Urbanisme, aménagement et environnement (mise à jour 31/12/2012) - 20/05/2013 | Christophe LEGUEVAQUES

En matière de DROITS PRIVES SPECIFIQUES (à jour au 31/12/2012) - 10/01/2013 | Christophe LEGUEVAQUES

En matière de CONTRAT ET DE MONTAGES COMPLEXES (à jour au 31/12/2012) - 05/01/2013 | Christophe LEGUEVAQUES

En matière de DROIT ADMINISTRATIF (à jour au 31/12/2012) - 03/01/2013 | Christophe LEGUEVAQUES

Témoignages

Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT

Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)

Articles 21-1, 21-2, 14-1, 14-2, 17, 18 et 53 alinéa 3 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

§IV et première phrase du §VI de l'article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989

Arrêt n° 586 du 19 juin 2019 (18-12.292) - Cour de cassation – Chambre commerciale - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00586

Arrêt n° 610 du 26 juin 2019 (17-31.236) - Cour de cassation – Chambre commerciale - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00610

Articles 656-1, 706-62-1 et 706-71 du Code de procédure pénale