2001/2003 | Start-up | Action contre un opérateur de téléphonie mobile (ancien monopole public) pour « abus de position dominante » : Reconditionnement de plus d’1 millions de téléphone « verrouillés » sur les services de l’opérateur. |
2003/2007 | Filiale d’un groupe industriel allemand | Actions en contrefaçon de brevets (industrie mécanique) |
2005 | Groupe de sociétés | Défense des anciens dirigeants d’une banque dans un DOM dans le cadre d’une action en comblement de passif intentée par le Fond de garantie des dépôts (enjeu 250 M€) |
2004/2007 | Etablissement de crédit | Action en responsabilité contre les associés d’une SNC dans le cadre d’un « crédit bail fiscal » (enjeu 30 M€) |
2004/2010 | Association de victimes (1.700) | Action en responsabilité pénale contre la société mère du groupe à l’origine d’un accident industriel majeur |
2006/ en cours | Groupe d’investisseurs | Négociation du rachat d’un groupe de maisons de retraites |
2006/en cours | Monteurs d’opérations | Financement de navires dans les DOM/TOM dans le cadre de défiscalisation (enjeu < 30 M€) |
2007/en cours | Vendeur ou Investisseur | Opérations de LBO (leverage buy out) (pour des CA < 25 M€) |
2007/en cours | Association de victimes | Accident médical dans le cadre d’une radio-chirurgie stéréotaxique : aide, conseil et assistance à l’association et aux victimes |
2009/en cours | Associés minoritaires | Actions en responsabilité contre les dirigeants et contentieux liés à l’usage d’une marque déposée |
2009/en cours | Filiale française d’un groupe pharmaceutique | Contentieux liés à l’application d’un pacte d’actionnaires |
2009/ en cours | Acquéreur | Contentieux post LBO (leverage buy out) après la découverte d’un passif occulte de 1 à 2 M€ |
2009/ en cours | Dirigeant d’un groupe pharmaceutique | Conseil en stratégie de protection (brevet + marque) au niveau européen |
2010/ en cours | Créateur d’entreprise | Conseil et assistance à la création d’une marque et d’un réseau de distribution |
2011 / en cours | PDG | Assistance, conseil et représentation dans le cadre d’un mandat ad hoc puis d’une sauvegarde pour une entreprise innovante dans le secteur de l’eau |
2011 / en cours | Société d’investissement | Contentieux boursier |
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En matière de DROITS PRIVES SPECIFIQUES (à jour au 31/12/2012)
Références
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Arrêt n°623 du 14 avril 2021 (21-80.829) - Cour de cassation - Chambre criminelle
-ECLI:FR:CCAS:2021:CR00623 - Peines - Détention à domicile sous surveillance électronique16/04/2021 15:24 -
Arrêt n°616 du 14 avril 2021 (21-80.865) - Cour de cassation - Chambre criminelle
-ECLI:FR:CCAS:2021:CR00616 - Cour d'assises - Détention provisoire16/04/2021 15:20 -
Arrêt n°497 du 14 avril 2021 (20-81.177) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2021:CR00497 - Juridictions de l'application des peines - Libération conditionnelle
14/04/2021 14:00 -
Article L.161-17 du code de la sécurité sociale - 15/04/2021
26/02/2021 12:34 -
Article L. 351-1 du code de la sécurité sociale - 15/04/2021
26/02/2021 15:39
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© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
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