Avec leur aimable autorisation, nous reproduisons un article paru dans le dernier numéro des PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES On peut télécharger l'intégralité de l'article :
Le Journal Toulousain a publié la première tribune de Me Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse. Vous pouvez retrouver l'intégralité ci-après Entreprise en difficulté : l’ACRE,...
Certaines collectivités particulièrement en pointe dans le combat sur les prêts toxiques, « dealés » par DEXIA entre 2005 et 2010, annoncent à grand renfort de publicité sortir du...
La Dépêche du Midi (19/11/2014) C'est fait. Hier, le tribunal de commerce a donné son feu vert pour l'offre des employés qui reprennent leur usine sous la forme d'une coopérative ouvrière de...
L'équipe de recherche en droit de l’arbitrage de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yveline, dirigée par le Professeur Thomas Clay, nous signale trois arrêts importants rendus en matière...
Les PETITES AFFICHES publient l'article co-écrit avec Olivier Hirtzlin-Pinçon. A télécharger ici. On sait qu’environ 15 % du PIB mondial annuel est représenté par l’économie du crime (trafic de...
Le Monde publie ma réaction sur la note de MM. Guillaume Plantin, David Thesmar et Jean Tirole, consacrée aux « enjeux économiques du droit des faillites » (Notes du CAE, n° 7, Juin 2013)....
Rendez-vous vendredi 14 juin 2013 à TOULOUSE (à l'Hôtel d'Assezat, rue de Metz) pour un colloque national « Les victimes et le procès pénal ». J'interviendrai auprès de mes amis et...
L'avocat Christophe Lèguevaques, qui a défendu les intérêts de la commune de Villemur et du conseil général de Haute-Garonne dans l'affaire Molex, prône un "bouclier judiciaire anti-délocalisation"....
Tirons les leçons du dossier MOLEX. En 2008, l’opinion publique s’est émue du cynisme de la direction du groupe MOLEX propriétaire d’une usine dans le...
Avocat au barreau de Paris, docteur en droit, CLE s’est spécialisé ces dernières années dans le droit des catastrophes et les risques collectifs. Il intervient notamment dans la défenses de victimes...
Quelques considérations pratiques dans le cadre des services publics de distribution et d’assainissement de l’eau Dans une interview au journal « Le Monde », le médiateur de la République lançait un...
Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris, docteur en droit, s’est spécialisé ces dernières années dans le droit des catastrophes et les risques collectifs. Il intervient notamment dans...
“CATÁSTROFE AÉREA RIO / PARIS, DEVEMOS TIRAR LIÇÕES DO PROCESSO DA AZF” Christophe Lèguevaques, da Ordem dos Advogados de Paris (Barreau de Paris) e doutor em Direito, tem se...
Christophe Lèguevaques, lawyer at the Bar of Paris, PhD in law, specialized these last years in the right of the catastrophes and the collective risks. He intervenes in particular in the files of the...
Dans le cadre d'un colloque national de Sciences Humaines et Sociales organisé par l'Université Paul Sabatier (Toulouse, 6 et 7 décembre 2007) consacré aux Risques industriels majeurs,le professeur...
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, C’est toujours avec un plaisir non dissimulé que je réponds aux invitations de Madame Corinne Saint-Alary-Houin. Non seulement parce que les travaux...
A l'invitation de Mme le professeur Corinne Saint-Alary-Houin, j'ai participé à une conférence organisé par LEXIS-NEXIS. Le titre de mon intervention était : Les sanctions civiles et pénales à...
Regards croisés de praticiens sur la loi de sauvegarde Numéro spécial des PETITES AFFICHES réalisé avec le concours de cLé réseau d'avocats. A télécharger ici :
Pour traiter le sujet qui m’a été proposé, j’aurais aimé avoir le temps de vous raconter une histoire, voire des histoires… Comme dans une bonne saga de John Le Carré, j’aurais voulu vous raconter...
De 2003 à 2006, j'ai tenu la Chronique "Droit du cautionnement et sûretés" dans la Revue des procédures collectives. Avec l'aimable autorisation des éditions LEXIS-NEXIS, je reproduis ci-après...
Is there a bank failures' law? BCCI, BARINGS, PALLAS STERN, the banks’ failures list at the end of the twentieth century is long, without even noticing the...
e ministère des Finances a saisi le Conseil d'Etat, lui demandant d'annuler l'arrêt du 25 janvier 2000 de la cour administrative d'appel de Paris qui avait annulé les jugements du 7 juillet 1993 du...