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Lextenso

Type	Nom	Date
	Lextenso FÉVRIER 2008.pdf	11/05/2014
	LEXTENSO janvier 2008.pdf	11/05/2014
	lextenso octobre 2007.pdf	11/05/2014
	Lextenso février 2006.pdf	11/05/2014
	Lextenso janvier 2006.pdf	11/05/2014

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Communiqué de Presse

Type	Nom	Date
	PRIX-DE-L-EAU-TOULOUSE-recourscontrecontratcouradministratived'appel(CP2802008).pdf Dans un mémoire déposé devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux, lundi 3 mars 2008, Me LEGUEVAQUES développe de nouveaux arguments contre le contrat de la concession de l’eau. En ligne de mire également, des procédures individuelles initiées par des particuliers devant le Tribunal d’instance pour récupérer les trop perçus.	18/02/2014
	Lettre ouvertre de Laurent Spanghero aux salariés (CP18 juin 2013).pdf Laurent SPANGHERO écrit une lettre ouverte aux salariés, les invite à une rencontre-débat et lance un mot d’ordre de « mobilisation générale »	18/02/2014
	Laurent Spanghero dépose une offre de reprise(cp29 mai 2013).pdf CASTELNAUDARY – 245 emplois – SAS SPANGHERO (filiale de LUR BERRY) en liquidation judiciaire depuis avril 2013 après le scandale de la viande de cheval Laurent SPANGHERO dépose une offre de reprise de l’entreprise de Castelnaudary « je me battrai jusqu’au bout pour sauver le maximum d’emplois, protéger le territoire et laver l’opprobre qui entache mon nom de famille ».	18/02/2014
	SOS IRRADIES 31 - Le juge d'instruction ordonne le non-lieu (CP8 octobre 2013).pdf Par une ordonnance en date du 18 septembre 2013, M. GAND, juge d’instruction au Pole SANTE du Tribunal de grande instance de Paris a notifié aux parties civiles sa décision d’ordonner le « NON LIEU » dans l’affaire des Irradiés du CHU de TOULOUSE (145 victimes entre mai 2006 et mai 2007).	18/02/2014
	Passeport biométrique : assignation pour voie de fait (CP11 avril 2012).pdf Par arrêt en date du 26 octobre 2011, le Conseil d’Etat a annulé l’article 5 du décret 2008-426 du 30 avril 2008 « en tant qu’il prévoit la collecte et la conservation des empreintes digitales ne figurant pas dans le composant électronique du passeport ». Plusieurs citoyens désirant voyager se sont vus refuser la délivrance de leur passeport parce qu’il refusait de communiquer plus de deux empreintes digitales. Il s’agit tout à la fois d’une violation de leur liberté et de venir et d’une violation flagrante de l’arrêt du Conseil d’Etat.	18/02/2014

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