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L'actualité du Réseau

Interview de CLE sur Radio-Occitanie

Interview de CLE sur Radio-Occitanie

Christian MORETTO a interviewé Christophe Lèguevaques (CLE) le 18 janvier 2021.

Denis Mazeaud - adresse à la ministre de l'enseignement supérieur

Denis Mazeaud - adresse à la ministre de l'enseignement supérieur

Je partage cette "adresse" d'un juriste à ses étudiants mais son texte dépasse le sort des étudiants en droit mais concerne l'ensemble de la communauté universitaire. C'est intelligent, piquant et émouvant. Merci, Monsieur le professeur.

LEVOTHYROX - Newsletter Janvier 2021

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SPECIAL CASSATION

LINKY : commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux par le doyen Cachard

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Ce n'est pas tous les jours que l'on peut voir une décision de justice, obtenue de longue lutte avec mon confrère Arnaud Durand, être commentée dans la prestigieuse revue "Semaine juridique Civil et procédure civile". Quand, en plus, le...

Covid19 - Pour bien commencer l'année, nous vous proposons de découvrir GRATUITEMENT le dernier numéro de la gazette "Noublions rien !"

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Décembre 2020 par Christophe Lèguevaques

[Action collective Le Droit de savoir - Reportage France3 Paris-IDF] Interview de CLE

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#Covid19 #Masques #Tri #Malades #Rivotril : référé probatoire - Rdv le 3 mars 2020 [Action collective Le Droit de savoir - Reportage France 3 Paris-IDF] Interview de Me Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris, : "les...

#Covid19 #EHPAD #Vaccination obligatoire ? NON [VIDEO]

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INFOS JURIDIQUES : Vaccination en #EHPAD : Est-ce obligatoire ? Un Directeur d’EHPAD peut-il menacer d’expulsion un résident refusant de se faire vacciner ? Les réponses de Maître @CLeguevaques31 - EN VIDEO

LINKY et compteurs communicants : la cour de cassation belge consacre le droit à la protection des EHS

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C'est par une ordonnance sans ambiguité que la Cour censure le déploiement forcé au préjudice des victimes des ondes... Linky : la Cour constitutionnelle belge juge insuffisante la...

Quand Xavier Niel veut nous faire croire qu'il a de l'humour mais révèle sa vraie nature : celle d'un nabab méprisant

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L'humour peut être un instrument de résistance voire de résilience. Mais, depuis quelques années, il est également devenu un instrument de domination ou d'affirmation d'un pouvoir de contrainte insidieux (un peu comme si on était passé de...

#5G - Des membres de la Convention citoyenne sur le Climat devant le Conseil d'Etat pour faire respecter la parole présidentielle

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Parmi les demandeurs au recours contre les enchères attribuant les fréquences de la 5G figurent plusieurs membres de la Convention citoyenne sur le climat. Voici les extraits permettant d'affirmer que la parole du Président n'est pas...

COVID19 – Vaccin - EHPAD. Vaccination obligatoire des résidents dans les EHPAD ? NON !

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Vous êtes nombreux à nous interroger. Voici quelques éléments de réponse. Il faut d’abord rappeler qu’un résident dans un EHPAD est protégé par la loi comme tout citoyen. Le respect de la dignité de tout être humain constitue l’un des...

5G - Pour le Conseil d'Etat, il n'y a pas d'urgence de statuer ...

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Nous revenons sur une décisions rendue dans le cadre d'un premier recours administratif et ouvrons les participations aux actions... 5G : stratégie & ouverture des premiers...

#Covid19 - Masques, tri, rivotril - référé probatoire pour comprendre et réunir des preuves

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Vous trouverez ci-dessous un lien vers l'assignation que nous avons rédigée pour le référé-probatoire, c'est-à-dire pour la procédure visant à obtenir des informations sur la gestion de la crise sanitaire. À cette fin, l’audience...

Covid19 - Nous avons le droit de savoir, la parole est aux associations [VIDEO]

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Présentation de trois associations sur les quatre à l'origine de la procédure de référé-probatoire destinée à faire la lumière sur les nombreuses zones d'ombre de la crise du confinement. Le moment est venu de rassembler des informations,...

#Chlordecone : extraits de la lettre adressée ce jour à M. Jean Castex, premier ministre

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Cette lettre de couverture est accompagnée de 1200 lettres individuelles de réclamation du préjudice moral. Le Premier ministre dispose de deux mois à compter de la réception pour nous faire part de sa décision. En cas de silence gardée...

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#LEVOTHYROX : assignation contre les laboratoires MERCK 108 premiers demandeurs

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Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT

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Travailler avec maître Léguevaques dans le cadre de la privatisation de la gestion de l‘aéroport de Toulouse-Blagnac est un réel plaisir. Dans les tempêtes soulevées par ce dossier épineux, Maître Léguevaques et toute son équipe ont déployé intelligence, compétence, art de l’a propos et, ce qui...

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Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)

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Nous avons régulièrement fait appel au cabinet Clé, dirigé par Me Christophe Leguevaques, qui a suivi ST Informatique tout au long de ses 10 ans d’existence. Tout d’abord à la création de la société pour sécuriser statutairement la provenance du capital, pour le départ d’un actionnaire et le...

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