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L'actualité du Réseau

CORONAVIRUS / COVID 19 - Lancement de l’action collective citoyenne pour geler les dividendes

CORONAVIRUS / COVID 19 - Lancement de l’action collective citoyenne pour geler les dividendes

Sollicité par des citoyens indignés, MySmartCab.fr lance une action en justice visant les dividendes des grandes sociétés face la crise sanitaire hors-norme du Covid-19. Objectifs ? Annuler la distribution des dividendes, créer une...

CORONAVIRUS / COVID 19 - Le Conseil d'Etat réaffirme la prééminence du droit

CORONAVIRUS / COVID 19 - Le Conseil d'Etat réaffirme la prééminence du droit

CONSEIL D'ETAT Paris, 22 mars 2020 COMMUNIQUE DE PRESSE Statuant en urgence, le Conseil d’État rejette la demande de confinement total et enjoint au Gouvernement de préciser la...

Le Conseil d’État estime que la commission des sanctions de l’AMF pouvait refuser d’homologuer l’accord mettant fin aux poursuites contre une banque.

Le Conseil d’État estime que la commission des sanctions de l’AMF pouvait refuser d’homologuer l’accord mettant fin aux poursuites contre une banque.

(communiqué de presse du Conseil d'Etat) Le Conseil d’État rend aujourd’hui une décision importante en matière de régulation économique. Il précise la répartition des rôles entre le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la...

CORONAS VIRUS / COVID 19 - Aide aux entreprises en difficultés

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je reproduis ci-après la circulaire du ministère de la justice Important : La circulaire du DACS concernant les tribunaux de commerce : OBJET : Procédures et mesures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises...

AVIS IMPORTANT : face au Coronavirus / Covid 19, ensemble, travaillons depuis la maison (quand c'est possible)

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Madame, Monsieur, Les avocats, juristes et autres membres de nos cabinets restent mobilisés. Mais, nous avons pris la décision de rester confinés chez nous et de privilégier le télé-travail. Grace à la...

A l'occasion de la journée Mondiale des droits des consommateurs : découvrez le Bulletin d'Information de l'Action Collective contre Linky - BIAC #1

A l'occasion de la journée Mondiale des droits des consommateurs : découvrez le Bulletin d'Information de l'Action Collective contre Linky - BIAC #1

Voici le premier Bulletin d'Information de l'Action Collective contre Linky Linky : Bulletin d'Information de l'Action Collective - BIAC #1...

CORONA VIRUS et service public de la justice : mode d'emploi

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Je publie in extenso la "Circulaire du 14 mars 2020 relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie" N° NOR : JUSD2007740C N° CIRCULAIRE :...

Contre #Linky - Le 15 mars : Journée Mondiale des droits des #consommateurs

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2020, la journée mondiale des droits des consommateurs portera sur les objets connectés Linky : Journée Mondiale des droits des consommateurs...

CoronaVirus : recours à la procédure de sauvegarde pour protéger les entreprises ?

CoronaVirus : recours à la procédure de sauvegarde pour protéger les entreprises ?

Inspiré du fameux "Chapter Eleven" américain, la procédure de sauvegarde a été instaurée dans le droit français par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005. En effet, l'article L. 620-1 du Code de commerce prévoit que cette procédure...

Linky : double victoire devant la Cour d’appel de Grenoble.

Linky : double victoire devant la Cour d’appel de Grenoble.

Dans un arrêt rendu par la Cour d’appel de Grenoble le 10 mars 2020, Me Arnaud DURAND vient de remporter une double victoire : d’une part, la Cour confirme les mesures protectrices ordonnées par le juge des référés pour une personne EHS...

HANDISOCIAL vs Aéroport Toulouse BLAGNAC

HANDISOCIAL vs Aéroport Toulouse BLAGNAC

(communiqué de presse) Poursuites judiciaires contre Madame Odile MAURIN et 15 personnes en situation de handicap ou défendant cette cause, pour avoir envahi le tarmac de l’aéroport de Toulouse-Blagnac et les voies de la Gare Matabiau SNCF...

LINKY : CLE réplique à Yves CALVI (RTL)

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Vidéo : RTL - Yves CALVI sceptique sur Linky, un avocat lui répond RTL : Yves CALVI sceptique sur Linky, un avocat lui répond...

UBER : requalification du contrat de partenariat en contrat de travail, la cour de cassation persiste et signe !

UBER : requalification du contrat de partenariat en contrat de travail, la cour de cassation persiste et signe !

Réouverture de l'action collective contre UBER EATS >>> https://delivreznous.fr/ pour permettre aux livreurs à vélo de bénéficier de cette jurisprudence favorable de la plus Haute Juridiction française Par un arrêt cinglant (ci-dessous...

Les associations interpellent les pouvoirs publics après les révélations sur l'enfouissement occulte du chlordécone

Les associations interpellent les pouvoirs publics après les révélations sur l'enfouissement occulte du chlordécone

Une sommation interpellative est un acte d'huissier qui permet de poser solennellement une question. Le CRAN, l'Association VIVRE (Guadeloupe) et LYANNAJ DEPOLYE MATINIK ont fait délivrer la sommation interpellative ci-après reproduite....

#LINKY - Appel à témoignages

#LINKY - Appel à témoignages

Vous refusez le compteur LINKY ? Expliquez-nous vos raisons et partageons votre témoignage! Que vous soyez citoyen, responsable d’un collectif ou élu de la république, prenez la parole et soutenez ce qui pourrait...

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#LEVOTHYROX : assignation contre les laboratoires MERCK 108 premiers demandeurs

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Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT

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Travailler avec maître Léguevaques dans le cadre de la privatisation de la gestion de l‘aéroport de Toulouse-Blagnac est un réel plaisir. Dans les tempêtes soulevées par ce dossier épineux, Maître Léguevaques et toute son équipe ont déployé intelligence, compétence, art de l’a propos et, ce qui...

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Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)

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Nous avons régulièrement fait appel au cabinet Clé, dirigé par Me Christophe Leguevaques, qui a suivi ST Informatique tout au long de ses 10 ans d’existence. Tout d’abord à la création de la société pour sécuriser statutairement la provenance du capital, pour le départ d’un actionnaire et le...

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