Ce mercredi 07 mai 2025, la Chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence a rendu sa décision concernant les demandes d’annulation des mises en examen pour tromperie aggravée déposées par les sociétés MERCK et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), dans le cadre de l’affaire Levothyrox, un dossier emblématique des scandales sanitaires récents. 
 
La Chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence a confirmé les mises en examen pour tromperie aggravée des sociétés MERCK et de l’ANSM.
 
Les sociétés MERCK et l’ANSM restent, à ce stade, présumées innocentes puisque cet arrêt porte uniquement sur la validité des mises en examen, et non sur leur culpabilité. Elles disposent d’ailleurs de la possibilité de se pourvoir en cassation à l’encontre de cet arrêt.
 
Cependant, de telles confirmations de leurs mises en examen par la Chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence constituent une « nouvelle victoire d’étape importante pour les malades et un signal fort pour la suite de la procédure » déclare Me Christophe Lèguevaques (CLE) avocat au barreau de Paris et représentant près de 400 demandeurs. « après la reconnaissance de la responsabilité civile de l’ANSM par la cour administrative d’appel de Paris (4 avril 2025), cette décision vient renforcer le dossier pénal », ajoute-t-il.
 
La stratégie mise en place par les sociétés MERCK et l’ANSM s’est donc finalement révélée particulièrement risquée et inefficace.
 
Pour rappel, l’audience du 05 décembre 2024 s’était ouverte par une présentation rigoureuse et détaillée des faits et de la procédure par le magistrat rapporteur, présentant avec clarté les enjeux à la fois juridiques et techniques au cœur de cette affaire.
 
Les magistrats de la Cour d’appel avaient ensuite veillé à garantir un débat approfondi, offrant à chacune des parties, y compris les parties civiles, l’occasion de formuler l’ensemble des observations qu’elles estimaient utiles pour la manifestation de la vérité.
 
L’audience s’était déroulée pendant une durée exceptionnel de 05h00, témoignant d’une rare attention portée à ce dossier par la Chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence.
 

 
L’instruction devrait désormais pouvoir se clôturer dans des délais raisonnables puisque, après bientôt huit années d’enquête approfondie, les juges d’instruction en charge de ce dossier ont permis la réalisation de nombreux actes, expertises et ont procédé à toutes les auditions nécessaires.
 
 

La chambre de l’instruction devrait prochainement statuer sur la question des infractions d’homicides et blessures involontaires. En effet, à  ce jour, une douzaine de dossier mettent en cause le Levothyrox dans des décès survenus dans des conditions suspectes.
 
Notre cabinet représente la famille d’une jeune femme de trente-cinq, Sandra (prénom changé) ne prenant aucun autre médicament, est décédée dans son sommeil par arrêt cardiaque en novembre 2017, laissant derrière elle ses deux fils âgés de 5 et 2 ans au moment des faits. Sandra ne souffrait d’aucune pathologie cardiaque.
 
De même, nous représentons la famille de Patricia (prénom changé), 48 ans, décédée dans sa salle de bain. Elle aussi, ne prenait pas d’autres médicaments et ne souffrait d’aucune pathologie cardiaque. Le seul point commun entre les deux réside dans le passage à la « nouvelle formule » du Lévothyrox sans qu’elles aient été informées de ce changement.
 
Cette affaire incarne en effet l’un des plus grands scandales sanitaires récents. Nous espérons que la justice permettra de faire toute la lumière sur les responsabilités des acteurs impliqués et de rendre justice aux nombreuses victimes de ce désastre. 
 
Les victimes peuvent toujours se constituer partie civile auprès de l’avocat de leur choix ou en s’inscrivant sur la plateforme https://myleo.legal/fr/products/levothyrox-penal