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#Chlordecone : compte rendu de l'audience à la CAA de Pais




#Chlordecone : compte rendu de l'audience à la CAA de Pais
La première semaine de février est chargée dans le dossier CHLORDECONE.
lundi 3 février 2025 à 9h30 - Audience devant la Cour administrative d'appel de Paris pour statuer sur la responsabilité de l'Etat

mercredi 5 février 2025 à 9h00 - Audience devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation pour statuer sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au crime d'EMPOISONNEMENT.


 

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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52

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Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
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