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#Chlordecone : extraits de la lettre adressée ce jour à M. Jean Castex, premier ministre
Cette lettre de couverture est accompagnée de 1200 lettres individuelles de réclamation du préjudice moral.
Le Premier ministre dispose de deux mois à compter de la réception pour nous faire part de sa décision.
En cas de silence gardée deux mois, cela vaut refus implicite.
Références
Flux RSS
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Arrêt n°623 du 14 avril 2021 (21-80.829) - Cour de cassation - Chambre criminelle
-ECLI:FR:CCAS:2021:CR00623 - Peines - Détention à domicile sous surveillance électronique16/04/2021 15:24 -
Arrêt n°616 du 14 avril 2021 (21-80.865) - Cour de cassation - Chambre criminelle
-ECLI:FR:CCAS:2021:CR00616 - Cour d'assises - Détention provisoire16/04/2021 15:20 -
Arrêt n°497 du 14 avril 2021 (20-81.177) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2021:CR00497 - Juridictions de l'application des peines - Libération conditionnelle
14/04/2021 14:00 -
Article L.161-17 du code de la sécurité sociale - 15/04/2021
26/02/2021 12:34 -
Article L. 351-1 du code de la sécurité sociale - 15/04/2021
26/02/2021 15:39
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© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
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