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Le tribunal administratif de Paris rejette le recours contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse, faute de preuves.

Le tribunal administratif de Paris rejette le recours contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse, faute de preuves.

Christophe LEGUEVAQUES | 15/03/2017 | Actualités

COMMUNIQUE DE PRESSE 15 mars 2017 Dans son jugement en date du 15 mars 2017, le Tribunal administratif de PARIS a rejeté le recours pour excès de pouvoir contre la décision de privatisation de l’Aéroport de Toulouse déposé par...

administration, aéroport, preuve, privatisation, procès équitable, REP, tribunal

En matière de CONTRAT ET DE MONTAGES COMPLEXES (à jour au 31/12/2012)

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Christophe LEGUEVAQUES | 05/01/2013 | Principales références

Conseil pour la rénovation d’un CINEMA ‘Arts & essais’ (application de la loi ‘Sueur’) Assistance des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre de la passation de leurs marchés et délégations de service public : suivi des procédures de...

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22/10/2020 - Christophe LEGUEVAQUES

Covid19 : Le n° 3 de la Gazette est sorti !

01/10/2020 - Christophe LEGUEVAQUES

Nouvelle étude sur la #5G : Les ¾ des Français contredisent le gouvernement, des actions collectives en Justice ouvertes au public

28/09/2020 - Christophe LEGUEVAQUES

#5G : vente des fréquences - 3 - 2 - 1 - 0 il est temps de passer à l'action (judiciaire)

27/09/2020 - Christophe LEGUEVAQUES

#Chlordecone : conférence internationale "virtuelle" - Samedi 3 octobtre 2020 9h-12h (heure des Antilles)

25/09/2020 - Christophe LEGUEVAQUES

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Témoignages

Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT

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Travailler avec maître Léguevaques dans le cadre de la privatisation de la gestion de l‘aéroport de Toulouse-Blagnac est un réel plaisir. Dans les tempêtes soulevées par ce dossier épineux, Maître Léguevaques et toute son équipe ont déployé intelligence, compétence, art de l’a propos et, ce qui...

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Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)

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Nous avons régulièrement fait appel au cabinet Clé, dirigé par Me Christophe Leguevaques, qui a suivi ST Informatique tout au long de ses 10 ans d’existence. Tout d’abord à la création de la société pour sécuriser statutairement la provenance du capital, pour le départ d’un actionnaire et le...

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