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Tags (4) : concession
Présentation générale
Christophe LEGUEVAQUES | 19/02/2014 | Collectivités
agent judiciaire de l'Etat,
aménagement urbain,
clause de compétence générale,
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commande publique,
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marché public,
PPP,
prêt,
région,
toxique,
tribunal administratif,
tribunal des conflits,
urbanisme
En matière de CONTRAT ET DE MONTAGES COMPLEXES (à jour au 31/12/2012)
Christophe LEGUEVAQUES | 05/01/2013 | Principales références
avenant,
bail emphytéotique,
concession,
concurrence,
conseil d'Etat,
contrat,
contrôle,
cour administrative d'appel,
crédit-bail,
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délégation de service public,
excès de pouvoir,
groupement,
marchés publics,
plein contentieux,
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prêt toxique,
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recours,
référés précontractuels,
REP,
service public,
subvention,
tribunal administratif
CITOYEN, USAGER OU CONSOMMATEUR, STATUT ET DROITS DES « UTILISATEURS » DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DELEGUES
Christophe LEGUEVAQUES | 02/04/2010 | ... de droit
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Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
PARIS
82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle
TOULOUSE
76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo
Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux
Tél. +33 (0)5 62 30 91 52
−Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
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