Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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Tags (5) : citoyen

ACTION COLLECTIVE : LES ÎLES DU MORBIHAN SONT NOTRE PATRIMOINE COMMUN LA GESTION DE LA LIAISON MARITIME NOUS CONCERNE TOUS

ACTION COLLECTIVE : LES ÎLES DU MORBIHAN SONT NOTRE PATRIMOINE COMMUN LA GESTION DE LA LIAISON MARITIME NOUS CONCERNE TOUS
Christophe LEGUEVAQUES | 24/01/2015 | Actualités
La desserte maritime des îles constitue le cordon ombilical sans lequel la vie de ces territoires fragiles et de leurs habitants est immédiatement remise en question. La dégradation continue du service depuis quelques années (nombre de rotations, horaires, nombre de bateaux en service,...
Belle-Ile, citoyen, comité, délégation de service public, dsp, Groix, Hoat, Hoedic, ile du Pontant, maritime, recours pour excès de pouvoir, rep, transport, tribunal administratif

RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ||| Privatisation de la S.A. AEROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC

RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ||| Privatisation de la S.A. AEROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC
Christophe LEGUEVAQUES | 19/12/2014 | Ressources documentaires
Comme promis, retrouvez le mémoire introductif déposé ce matin au Conseil d'Etat.   Le 19 décembre 2013, Monsieur Frédéric CUVILLIER, ministre des Transports et Monsieur Jean-Michel VERNHES, Président du directoire de la SA AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC signaient le « Contrat de...
agence des participations de l'Etat, cahier des charges, citoyen, commission des participations et des transferts, conseil d'Etat, contribuable, élu, excès de pouvoir, privatisaton, recours, riverain, syndicat

59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs

59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs
Christophe LEGUEVAQUES | 27/05/2014 | Actualités
Dans un rapport publié ce jour, un groupe d'économistes présente "Un audit de la dette publique de la France". Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique. Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions...
audit, citoyen, déficit, dette, dette publique

Affaire Sarkozy : « Les avocats sont indispensables mais ne sont pas intouchables »

Affaire Sarkozy : « Les avocats sont indispensables mais ne sont pas intouchables »
Christophe LEGUEVAQUES | 14/03/2014 | Tribunes libres
Il n'est plus supportable que l'affaire dite des écoutes et l'opacité qui l'entoure prêtent à des manipulations d'origine politicienne ou corporatiste, bien peu conformes à la transparence démocratique et qui n'ont pas d'autres effets que d'empoisonner l'opinion. Les écoutes sont légales lorsque...
Bettencourt, citoyen, commission rogatoire, droit de la défense, écoutes, juge d'instruction, magistrat, ordre public, procureur de la République, protection, Sarkozy, secret professionnel

CITOYEN, USAGER OU CONSOMMATEUR, STATUT ET DROITS DES « UTILISATEURS » DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DELEGUES

CITOYEN, USAGER OU CONSOMMATEUR, STATUT ET DROITS DES « UTILISATEURS » DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DELEGUES
Christophe LEGUEVAQUES | 02/04/2010 | ... de droit
Quelques considérations pratiques dans le cadre des services publics de distribution et d’assainissement de l’eau Dans une interview au journal « Le Monde », le médiateur de la République lançait un cri d’alarme fort de son diagnostic de la société française : « je perçois, disait-il, une société...
citoyen, concession, consommateur, délégation de service public, dsp, service public, université, usager


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52

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Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
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