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Tags (4) : recours pour excès de pouvoir

#LEVOTHYROX - Nouvelle action collective pour le retour du Lévothyrox avec lactose

#LEVOTHYROX - Nouvelle action collective pour le retour du Lévothyrox avec lactose
Christophe LEGUEVAQUES | 06/02/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
Vous ne supportez toujours pas la nouvelle formule du LEVOTHYROX avec du mannitol et de l'acide citrique anhydre. Vous vous souvenez du confort et de la sécurité que représentait le LEVOTHYROX avec lactose. Vous souhaitez retrouver le calme et la sérénité en retrouvant votre pharmacie au coin de la...
acide, ansm, Bourgoin, brevet, buzyn, citrique, crise, excipidient, grave, Jallieu, lactose, levothyrox, licence, licence d'office, mannitol, merck, médicament, patheon, recours pour excès de pouvoir, référé, réquisition, sanitaire, santé, spécialité, tribunal administratif, usine

Ouverture d’une action collective citoyenne contre le décret TES. 60 millions de suspects, et moi, émois

Ouverture d’une action collective citoyenne contre le décret TES. 60 millions de suspects, et moi, émois
Christophe LEGUEVAQUES | 30/11/2016 | Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)
Le  décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relative aux passeports et aux cartes nationales d’identité a créé un méga-fichier réunissant des informations personnelles sensibles et des données biométriques.   Après...
carte d'identité, conseil d'état, décret, fichier, halloween, liberté, libertés publiques, passeport, recours, recours pour excès de pouvoir, TES

Aéroport de Toulouse-Blagnac ||| Question prioritaire de constitutionnalité

Aéroport de Toulouse-Blagnac ||| Question prioritaire de constitutionnalité
Christophe LEGUEVAQUES | 26/03/2015 | Notes & études
Retrouver l'intégralité de la QPC posée ce jour contre la privatisation de l'aéroport. Aéroport de Toulouse - Monopole de fait (Question prioritaire de constitutionnalité, 26 mars 2015) by Christophe Lèguevaques
aéroport, conseil d'Etat, constitution, monopole de fait, privatisation, préambule, QPC, Question prioritaire de constitutionnalité, recours pour excès de pouvoir, service public national

ACTION COLLECTIVE : LES ÎLES DU MORBIHAN SONT NOTRE PATRIMOINE COMMUN LA GESTION DE LA LIAISON MARITIME NOUS CONCERNE TOUS

ACTION COLLECTIVE : LES ÎLES DU MORBIHAN SONT NOTRE PATRIMOINE COMMUN LA GESTION DE LA LIAISON MARITIME NOUS CONCERNE TOUS
Christophe LEGUEVAQUES | 24/01/2015 | Actualités
La desserte maritime des îles constitue le cordon ombilical sans lequel la vie de ces territoires fragiles et de leurs habitants est immédiatement remise en question. La dégradation continue du service depuis quelques années (nombre de rotations, horaires, nombre de bateaux en service,...
Belle-Ile, citoyen, comité, dsp, délégation de service public, Groix, Hoat, Hoedic, ile du Pontant, maritime, recours pour excès de pouvoir, rep, transport, tribunal administratif


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