Christophe LEGUEVAQUES | 24/07/2020 | Actualités

armes, article 6, code, conseil d'état, convention, droit, européenne, gazette, homme, impartialité, indépendance, juge, liberté, médicament, partie, prescrire, procés, rapporteur, recours pour excès de pouvoir, réinformation, santé, santé publique, égalité, équitable

Christophe LEGUEVAQUES | 21/07/2020 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose

ANSM, cour administrative d'appel, lactose, leguevaques, levothyrox, merck, recours pour excès de pouvoir, thyroïde, tribunal administratif

Christophe LEGUEVAQUES | 07/07/2020 | Actualités

armes, article 6, code, conseil d'état, convention, droit, européenne, homme, impartialité, indépendance, juge, liberté, médicament, partie, prescrire, procés, rapporteur, recours pour excès de pouvoir, santé, santé publique, égalité, équitable

Christophe LEGUEVAQUES | 06/02/2018 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose

acide, ansm, Bourgoin, brevet, buzyn, citrique, crise, excipidient, grave, Jallieu, lactose, levothyrox, licence, licence d'office, mannitol, merck, médicament, patheon, recours pour excès de pouvoir, référé, réquisition, sanitaire, santé, spécialité, tribunal administratif, usine

Christophe LEGUEVAQUES | 30/11/2016 | Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)

carte d'identité, conseil d'état, décret, fichier, halloween, liberté, libertés publiques, passeport, recours, recours pour excès de pouvoir, TES

Christophe LEGUEVAQUES | 26/03/2015 | Notes & études

aéroport, conseil d'Etat, constitution, monopole de fait, privatisation, préambule, QPC, Question prioritaire de constitutionnalité, recours pour excès de pouvoir, service public national

Christophe LEGUEVAQUES | 24/01/2015 | Actualités

Belle-Ile, citoyen, comité, dsp, délégation de service public, Groix, Hoat, Hoedic, ile du Pontant, maritime, recours pour excès de pouvoir, rep, transport, tribunal administratif