Avocat Toulouse - Cabinet Juridique/Social - Christophe Leguevaques
Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
Avocat - Toulouse - Paris - Marseille - Christophe Leguevaques

Avocat Toulouse - Cabinet Juridique/Social - Christophe Leguevaques
Résultats recherche
Tags (5) : décret

Refus de #LINKY - Réunion d'information à CAEN 30 juin 2017

Refus de #LINKY - Réunion d'information à CAEN 30 juin 2017
Christophe LEGUEVAQUES | 28/06/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
Communique de Presse 3 Stop Linky Calvados Reunion Information Caen 30 Juin 2017 1 by Christophe Lèguevaques on Scribd
commune, compteur, danger, domicile, décret, ENEDIS, exposition, facturation, incendie, linky, maladie, mesures conservatoires, pannes, rayonnement, risque, référé, vie privée, violation, électricité, électromagnétisme, électrosensible

Nouvelle attaque en justice contre le fichier TES des détenteurs de carte d’identité et de passeport

Nouvelle attaque en justice contre le fichier TES des détenteurs de carte d’identité et de passeport
Christophe LEGUEVAQUES | 28/02/2017 | Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)
Un recours en référé vient d’être introduit devant le Conseil d’Etat au sujet du « mégafichier » biométrique. Une décision devrait intervenir très prochainement. LE MONDE | 28.02.2017 à 09h57 • Mis à jour le 28.02.2017 à 10h55 | Par Martin Untersinger   Le très controversé...
authentification, cart d'identifté, droit de résistance, décret, identification, libertés publiques, passeport, TES, titre électronique sécurtisé

Contre le décret TES - dépot du mémoire introductif devant le Conseil d'Etat

Contre le décret TES - dépot du mémoire introductif devant le Conseil d'Etat
Christophe LEGUEVAQUES | 27/12/2016 | Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)
Tout d’abord, les Requérants tiennent à préciser qu’ils n’entendent pas contester la légitimité de l’objectif de contrôle et de lutte contre la fraude aux documents administratifs, cause principale de la finalité avancée pour la création des Titres électroniques Sécurisés (TES).   En...
CEDH, Charte, CJUE, CNIL, compétence, conseil constitutionnel, conseil d'Etat, droits de l'homme, droits fondamentaux, déclaration, décret, excès de pouvoir, externe, fichier, finalité, illégalité, informatique, interne, libertés, libertés publiques, loi, proportionnalité, recours, respect, sécurité, terrorisme, TES, titres électroniques sécurisés, vice de forme, vice de procédure, vie privée, violation

Ouverture d’une action collective citoyenne contre le décret TES. 60 millions de suspects, et moi, émois

Ouverture d’une action collective citoyenne contre le décret TES. 60 millions de suspects, et moi, émois
Christophe LEGUEVAQUES | 30/11/2016 | Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)
Le  décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relative aux passeports et aux cartes nationales d’identité a créé un méga-fichier réunissant des informations personnelles sensibles et des données biométriques.   Après...
carte d'identité, conseil d'état, décret, fichier, halloween, liberté, libertés publiques, passeport, recours, recours pour excès de pouvoir, TES

Privatisation de la société "Aéroport Toulouse Blagnac" - Reportage France 5 "C dans l'air" (5 août 2016)

Privatisation de la société "Aéroport Toulouse Blagnac" - Reportage France 5 "C dans l'air" (5 août 2016)
Christophe LEGUEVAQUES | 15/09/2016 | Vidéos
agence des participations de l'Etat, APE, aéroport, cession, décret, Etat, Macron, Montebourg, ordonnance, pacte d'actionnaires, privatisation


bloc-contact bloc-contact-avocat
Suivez-nous
News récentes
Références

Témoignages

Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT

Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT
Travailler avec maître Léguevaques dans le cadre de la privatisation de la gestion de l‘aéroport de Toulouse-Blagnac est un réel plaisir. Dans les tempêtes soulevées par ce dossier épineux, Maître Léguevaques et toute son équipe ont déployé intelligence, compétence, art de l’a propos et, ce qui...
Lire la suite

Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)

Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)
Nous avons régulièrement fait appel au cabinet Clé, dirigé par Me Christophe Leguevaques, qui a suivi ST Informatique tout au long de ses 10 ans d’existence. Tout d’abord à la création de la société pour sécuriser statutairement la provenance du capital, pour le départ d’un actionnaire et le...
Lire la suite
Tags
année bancaire année civile année lombarde avocat crédit crédit lyonnais immobilier levothyrox merck médicament prêt responsabilité substitution taux Toulouse
Liens utiles
Union européenne
Légifrance
Ordre des avocats Paris
Conseil National des Barreaux
Inscription à la newsletter
contact christophe leguevaques
© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
Plan du site | RSS Syndication