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Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
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Tags (5) : décret
Refus de #LINKY - Réunion d'information à CAEN 30 juin 2017
Christophe LEGUEVAQUES | 28/06/2017
|
Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
Communique de Presse 3 Stop Linky Calvados Reunion Information Caen 30 Juin 2017 1 by Christophe Lèguevaques on Scribd
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Nouvelle attaque en justice contre le fichier TES des détenteurs de carte d’identité et de passeport
Christophe LEGUEVAQUES | 28/02/2017
|
Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)
Un recours en référé vient d’être introduit devant le Conseil d’Etat au sujet du « mégafichier » biométrique. Une décision devrait intervenir très prochainement. LE MONDE | 28.02.2017 à 09h57 • Mis à jour le 28.02.2017 à 10h55 | Par Martin Untersinger Le très controversé...
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Contre le décret TES - dépot du mémoire introductif devant le Conseil d'Etat
Christophe LEGUEVAQUES | 27/12/2016
|
Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)
Tout d’abord, les Requérants tiennent à préciser qu’ils n’entendent pas contester la légitimité de l’objectif de contrôle et de lutte contre la fraude aux documents administratifs, cause principale de la finalité avancée pour la création des Titres électroniques Sécurisés (TES). En...
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Ouverture d’une action collective citoyenne contre le décret TES. 60 millions de suspects, et moi, émois
Christophe LEGUEVAQUES | 30/11/2016
|
Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)
Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relative aux passeports et aux cartes nationales d’identité a créé un méga-fichier réunissant des informations personnelles sensibles et des données biométriques. Après...
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Privatisation de la société "Aéroport Toulouse Blagnac" - Reportage France 5 "C dans l'air" (5 août 2016)
Christophe LEGUEVAQUES | 15/09/2016
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Références
Témoignages
Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT
Travailler avec maître Léguevaques dans le cadre de la privatisation de la gestion de l‘aéroport de Toulouse-Blagnac est un réel plaisir. Dans les tempêtes soulevées par ce dossier épineux, Maître Léguevaques et toute son équipe ont déployé intelligence, compétence, art de l’a propos et, ce qui...
Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)
Nous avons régulièrement fait appel au cabinet Clé, dirigé par Me Christophe Leguevaques, qui a suivi ST Informatique tout au long de ses 10 ans d’existence. Tout d’abord à la création de la société pour sécuriser statutairement la provenance du capital, pour le départ d’un actionnaire et le...
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