Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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Refus de #LINKY - Réunion d'information à CAEN 30 juin 2017

Refus de #LINKY - Réunion d'information à CAEN 30 juin 2017
Christophe LEGUEVAQUES | 28/06/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
Communique de Presse 3 Stop Linky Calvados Reunion Information Caen 30 Juin 2017 1 by Christophe Lèguevaques on Scribd
commune, compteur, danger, décret, domicile, électricité, électromagnétisme, électrosensible, ENEDIS, exposition, facturation, incendie, linky, maladie, mesures conservatoires, pannes, rayonnement, référé, risque, vie privée, violation

Contre le décret TES - dépot du mémoire introductif devant le Conseil d'Etat

Contre le décret TES - dépot du mémoire introductif devant le Conseil d'Etat
Christophe LEGUEVAQUES | 27/12/2016 | Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)
Tout d’abord, les Requérants tiennent à préciser qu’ils n’entendent pas contester la légitimité de l’objectif de contrôle et de lutte contre la fraude aux documents administratifs, cause principale de la finalité avancée pour la création des Titres électroniques Sécurisés (TES).   En...
CEDH, Charte, CJUE, CNIL, compétence, conseil constitutionnel, conseil d'Etat, déclaration, décret, droits de l'homme, droits fondamentaux, excès de pouvoir, externe, fichier, finalité, illégalité, informatique, interne, libertés, libertés publiques, loi, proportionnalité, recours, respect, sécurité, terrorisme, TES, titres électroniques sécurisés, vice de forme, vice de procédure, vie privée, violation

Contribution pour le colloque "Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ?"

Contribution pour le colloque "Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ?"
Christophe LEGUEVAQUES | 28/09/2007 | ... de droit
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, C’est toujours avec un plaisir non dissimulé que je réponds aux invitations de Madame Corinne Saint-Alary-Houin. Non seulement parce que les travaux universitaires, qu’elle initie, sont toujours d’une excellente facture, grâce notamment aux talents variés...
banqueroute, bicentenaire, capitalisme, cause, code de commerce, coupable, créancier, crédit, débiteur, droit des affaires, droit pénal, efficacité, équité, failli, faillite, impunité, insolvabilité, juridiction, MEDEF, ministère public, moeurs, Napoléon, probité, propriété, répression, Restauration, saint-alary-houin, spéculation, spoliation, violation


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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