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Tags (7) : conseil constitutionnel

Aéroport de Paris (#ADP) Dépôt du mémoire "porte étroite citoyenne" au Conseil constitutionnel

Aéroport de Paris (#ADP) Dépôt du mémoire "porte étroite citoyenne" au Conseil constitutionnel
Christophe LEGUEVAQUES | 06/05/2019 | Actualités
Monsieur Laurent FABIUS Président du Conseil Constitutionnel 2, rue Montpensier 75001 Paris   Paris, le 6 mai 2019       Affaire :        « Porte étroite citoyenne »...
ADP, alain juppé, aviation civile, aéroport, cnr, conseil constitutionnel, conseil national de la résistance, constitution, de fait, de gaulle, infrastructure essentielle, jours heureux, laurent fabius, liberté, loi, monopole, monopole naturel, national, nationalisation, ordonnance, pacte, porte étroite, privatisation, programme, préambule, service public

Aéroport de Paris (#ADP) Contre la privatisation - Mobilisation générale !

Aéroport de Paris (#ADP) Contre la privatisation - Mobilisation générale !
Christophe LEGUEVAQUES | 03/05/2019 | Actualités
Syndicats, ONG, associations, citoyens et personnalités ouvrent une « porte étroite citoyenne » devant le Conseil Constitutionnel Le 16 avril 2019, des sénateurs et des députés ont saisi le Conseil Constitutionnel afin qu’il censure la loi PACTE autorisant la privatisation d’AEROPORT DE PARIS...
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AÉROPORT DE PARIS, c’est un peu « Notre Dame » d’air France …

AÉROPORT DE PARIS, c’est un peu « Notre Dame » d’air France …
Christophe LEGUEVAQUES | 30/04/2019 | Actualités
Imagine-t-on le Général de Gaulle privatiser Notre Dame ? Lorsque le 24 octobre 1945, au nom du Gouvernement provisoire de la République française, le général de Gaulle signait l’ordonnance n° 45-2488 créant l’établissement public « Aéroport de Paris », pouvait-il s’imaginer que soixante-dix ans...
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Contre le décret TES - dépot du mémoire introductif devant le Conseil d'Etat

Contre le décret TES - dépot du mémoire introductif devant le Conseil d'Etat
Christophe LEGUEVAQUES | 27/12/2016 | Action #2 - NON AU DECRET TES (Titres électroniques sécurisés)
Tout d’abord, les Requérants tiennent à préciser qu’ils n’entendent pas contester la légitimité de l’objectif de contrôle et de lutte contre la fraude aux documents administratifs, cause principale de la finalité avancée pour la création des Titres électroniques Sécurisés (TES).   En...
CEDH, Charte, CJUE, CNIL, compétence, conseil constitutionnel, conseil d'Etat, droits de l'homme, droits fondamentaux, déclaration, décret, excès de pouvoir, externe, fichier, finalité, illégalité, informatique, interne, libertés, libertés publiques, loi, proportionnalité, recours, respect, sécurité, terrorisme, TES, titres électroniques sécurisés, vice de forme, vice de procédure, vie privée, violation

DEXIA – Prêts toxiques dit structurés – Adoption de la loi de validation ANNONCE du dépôt d’une QPC à la rentrée

DEXIA – Prêts toxiques dit structurés – Adoption de la loi de validation ANNONCE du dépôt d’une QPC à la rentrée
Christophe LEGUEVAQUES | 18/07/2014 | Ressources documentaires
Communiqué de presse – 18 juillet 2014 « Jeudi 17 juillet, le Sénat a adopté définitivement, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés par les personnes morales de droit public. Ce texte vise à apporter une solution pérenne au...
conseil constitutionnel, DEXIA, loi de validation, QPC

Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
Christophe LEGUEVAQUES | 29/05/2014 | Jurisprudence
  Saisi par les députés et sénateurs UMP, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement. A l'origine, il s'agit d'un Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX, Mme Seybah DAGOMA, MM. Jean-Paul CHANTEGUET,...
charte de l'environnement, conseil constitutionnel, directive européenne, interdiction, jurisprudence, loi, OGM, organisme génétiquement modifié, principe de précaution, transposition

Lettre ouverte à M. Manuel Valls, premier Ministre

Lettre ouverte à M. Manuel Valls, premier Ministre
Christophe LEGUEVAQUES | 05/05/2014 | Tribunes libres
Les Echos publie ma tribune "Monsieur Valls, comment économiser au moins 17 milliards d'euros"
bercy, code de consommation, conseil constitutionnel, dexia, indemnité de remboursement anticipé, IRA, loi de validation, prêt toxique


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Christophe Lèguevaques


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