Résultats recherche
Tags (6) : jurisprudence
Chrlordécone : commentaire à chaud de la décision de la Cour d'appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 14/11/2024 | Actualités
Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
Christophe LEGUEVAQUES | 29/05/2014 | Jurisprudence
Année lombarde : La Cour de Cassation condamne le groupe Banque populaire Caisse d’épargne
Christophe LEGUEVAQUES | 19/06/2013 | Jurisprudence
360 jours,
365 jours,
année bancaire,
année civile,
année lombarde,
banque,
calcul,
droit bancaire,
droit de la consommation,
immobilier,
jurisprudence,
Prêt consenti à un consommateur ou un non-professionnel,
protection du consommateur,
taux d'intérêt conventionnel,
taux d'intérêt légal,
taux effectif global,
TEG,
TEG erroné
Année lombarde : La Cour de Cassation condamne le Crédit Lyonnais
Christophe LEGUEVAQUES | 18/01/2006 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
360 jours,
365 jours,
année bancaire,
année civile,
année lombarde,
banque,
calcul,
droit bancaire,
droit de la consommation,
immobilier,
jurisprudence,
Prêt consenti à un consommateur ou un non-professionnel,
protection du consommateur,
taux d'intérêt conventionnel,
taux d'intérêt légal,
taux effectif global,
TEG,
TEG erroné
News récentes
Sécurité routière : quelle responsabilité pour les constructeurs automobiles ?
20/05/2025
- Christophe LEGUEVAQUES
LEVOTHYROX - PENAL LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE CONFIRME LA MISE EN EXAMEN DE MERCK ET DE L’ANSM
07/05/2025
- Christophe LEGUEVAQUES
Autoroute A69 – Toulouse / Castres : rendez-vous devant le Conseil d'Etat sur la validité du contrat de concession
02/05/2025
- Christophe LEGUEVAQUES
#Chlordecone : Une reconnaissance pleine et entière des fautes de l’État mais une indemnisation des victimes en demi-teinte ?
30/04/2025
- Christophe LEGUEVAQUES
LEVOTHYROX La Cour administrative d’appel de paris reconnait la responsabilité de l’ANSM mais refuser d'indemniser les victimes
05/04/2025
- Christophe LEGUEVAQUES

Inscription à la newsletter
|

Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
PARIS
82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle
TOULOUSE
76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo
Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux
Tél. +33 (0)5 62 30 91 52
−Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
|
© 2021 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
|