Résultats recherche
Tags (2) : droit de la consommation
Année lombarde : La Cour de Cassation condamne le groupe Banque populaire Caisse d’épargne
Christophe LEGUEVAQUES | 19/06/2013 | Jurisprudence
360 jours,
365 jours,
année bancaire,
année civile,
année lombarde,
banque,
calcul,
droit bancaire,
droit de la consommation,
immobilier,
jurisprudence,
Prêt consenti à un consommateur ou un non-professionnel,
protection du consommateur,
taux d'intérêt conventionnel,
taux d'intérêt légal,
taux effectif global,
TEG,
TEG erroné
Année lombarde : La Cour de Cassation condamne le Crédit Lyonnais
Christophe LEGUEVAQUES | 18/01/2006 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
360 jours,
365 jours,
année bancaire,
année civile,
année lombarde,
banque,
calcul,
droit bancaire,
droit de la consommation,
immobilier,
jurisprudence,
Prêt consenti à un consommateur ou un non-professionnel,
protection du consommateur,
taux d'intérêt conventionnel,
taux d'intérêt légal,
taux effectif global,
TEG,
TEG erroné
News récentes
#Airbag #Takata : CLE dénonce le "comportement criminel" de Citroën
18/02/2025
- Christophe LEGUEVAQUES
Lévothyrox - Responsabilité de l'ANSM : compte rendu d'audience devant la Cour administrative d'appel
12/02/2025
- Christophe LEGUEVAQUES
Stellantis Moteur Puretech - Réunion publique le Jeudi 20 février à Lille
11/02/2025
- Christophe LEGUEVAQUES
#Chlordecone : compte rendu de l'audience à la CAA de Pais
03/02/2025
- Christophe LEGUEVAQUES
Moteurs #PURETECH : Entre effet d’annonce et mépris, le double jeu de #STELLANTIS
15/01/2025
- Christophe LEGUEVAQUES

Inscription à la newsletter
|

Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
PARIS
82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle
TOULOUSE
76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo
Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux
Tél. +33 (0)5 62 30 91 52
−Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
|
© 2021 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
|