Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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Tags (11) : banque

#SWOON #neobanque que faire en cas de faillite ?

#SWOON #neobanque que faire en cas de faillite ?
Christophe LEGUEVAQUES | 23/12/2021 | Actualités
Cela ne me rajeunit pas : en 2001, j'ai soutenu ma thèse sur le "droit des défaillances bancaires" sous la direction de Mme le professeur Corinne Saint-Alary-Houin. Cette thèse a été publiée en 2002 chez Economica. Un dossier complet dans la La Dépêche du Midi...
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L’ANNÉE LOMBARDE ET LES BANQUES Entre faute lucrative et risque systémique diffus

L’ANNÉE LOMBARDE ET LES BANQUES Entre faute lucrative et risque systémique diffus
Christophe LEGUEVAQUES | 04/10/2017 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Réponse à l’article « Rejet de l’année lombarde : une dérive inquiétante », de Monsieur le Président BIARDEAUD. Avec l'aimable autorisation des "Petites affiches", nous publions l'intégralité de notre article paru le 4 octobre 2017. Nous attirons votre attention sur la conclusion. Pour conclure,...
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STOP LA LOMBARDE

STOP LA LOMBARDE
Christophe LEGUEVAQUES | 27/04/2017 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
1ère action collective qui ose s’attaquer, simultanément, à TOUTES les banques pratiquant l’Année Lombarde L’Année Lombarde : QUEZAQUO ?  Historiquement  l'année  lombarde  fait  référence   aux  banquiers  italiens  qui   pour calculer...
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ANNEE LOMBARDE : nouvelles sanctions jurisprudentielles

ANNEE LOMBARDE : nouvelles sanctions jurisprudentielles
Christophe LEGUEVAQUES | 10/04/2017 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Peut-on valablement remplacer le taux d’intérêts conclu dans le contrat (par ex. 3,25 %/l'an)  par un taux d’intérêts « légal » (soit 0,04 %/ an en 2013, par ex.) pour sanctionner les banques qui persiste à calculer les intérêts sur des prêts immobiliers aux consommateurs sur la base d'une...
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Me Alexandre SALVIGNOL (barreau de Montpellier) présente l'action collective STOP @Annee_lombarde

Christophe LEGUEVAQUES | 09/12/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
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Christophe Lèguevaques invité du JT de Martinique Première

Christophe Lèguevaques invité du JT de Martinique Première
Christophe LEGUEVAQUES | 15/11/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Pour présenter l'action collective STOP la LOMBARDE (@Annee_lombarde), Me Christophe Lèguevaques était en Martinique. Il était l'invité du JT de Martinique Première. Les journalistes ne manquent pas d'humour ! ;-)
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mySMARTcab à Nantes avec Me Bernard RINEAU : l'action STOP LA LOMBARDE s'étend

mySMARTcab à Nantes avec Me Bernard RINEAU : l'action STOP LA LOMBARDE s'étend
Christophe LEGUEVAQUES | 15/09/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
(article de Presse Océan)
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CONDITIONS TARIFAIRES de l'action # 1 STOP LA LOMBARDE : mySMARTcab évolue pour intégrer vos demandes

CONDITIONS TARIFAIRES de l'action # 1 STOP LA LOMBARDE : mySMARTcab évolue pour intégrer vos demandes
Christophe LEGUEVAQUES | 15/09/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
MySMARTcab.fr est une plateforme destinée à gérer les actions collectives, conjointes, citoyennes et coopératives.   L’action #1 STOP¨LA LOMBARDE vous permet de vérifier (gratuitement) si votre prêt immobilier est contaminé par l’année lombarde, puis de rejoindre (sous réserve de payer des...
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#votrebanquiervamedetester

#votrebanquiervamedetester
Christophe LEGUEVAQUES | 05/06/2016 | Actualités
Votre banquier va me détester... Vous en serez plus sur l'opération "CERCLE ROUGE" le Mercredi 15 juin 2016.
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Année lombarde : La Cour de Cassation condamne le groupe Banque populaire Caisse d’épargne

Année lombarde : La Cour de Cassation condamne le groupe Banque populaire Caisse d’épargne
Christophe LEGUEVAQUES | 19/06/2013 | Jurisprudence
Le taux de l'intérêt conventionnel mentionné par écrit dans l'acte de prêt consenti à un consommateur ou un non-professionnel doit, comme le taux effectif global, être calculé sur la base de l'année civile, soit 365 jours. L’année bancaire est de 365 jours. « Attendu que, pour rejeter cette...
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Année lombarde : La Cour de Cassation condamne le Crédit Lyonnais

Année lombarde : La Cour de Cassation condamne le Crédit Lyonnais
Christophe LEGUEVAQUES | 18/01/2006 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Par cette décision la Chambre commerciale de la Cour de Cassation ouvre le chemin vers une sanction définitive de la pratique de l’année Lombarde. En l’espèce la Cour condamne le Crédit Lyonnais pour avoir calculé des intérêts bancaires par rapport à l'année bancaire de 360 jours au lieu de...
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Christophe Lèguevaques


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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