Avocat Toulouse - Cabinet Juridique/Social - Christophe Leguevaques
Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, MySMARTcab, MyLeo, actions collectives
Avocat - Toulouse - Paris - Marseille - Christophe Leguevaques

Avocat Toulouse - Cabinet Juridique/Social - Christophe Leguevaques
Résultats recherche
Tags (8) : teg

L’ANNÉE LOMBARDE ET LES BANQUES Entre faute lucrative et risque systémique diffus

L’ANNÉE LOMBARDE ET LES BANQUES Entre faute lucrative et risque systémique diffus
Christophe LEGUEVAQUES | 04/10/2017 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Réponse à l’article « Rejet de l’année lombarde : une dérive inquiétante », de Monsieur le Président BIARDEAUD. Avec l'aimable autorisation des "Petites affiches", nous publions l'intégralité de notre article paru le 4 octobre 2017. Nous attirons votre attention sur la conclusion. Pour conclure,...
365, année civile, année lombarde, banque, crédit, crédit lyonnais, emprunteur, immobilier, jours, nullité, prêt, prêteur, remboursement, substitution, taux, teg, trop perçu

STOP LA LOMBARDE

STOP LA LOMBARDE
Christophe LEGUEVAQUES | 27/04/2017 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
1ère action collective qui ose s’attaquer, simultanément, à TOUTES les banques pratiquant l’Année Lombarde L’Année Lombarde : QUEZAQUO ?  Historiquement  l'année  lombarde  fait  référence   aux  banquiers  italiens  qui   pour calculer...
365, année civile, année lombarde, banque, crédit, crédit lyonnais, emprunteur, immobilier, jours, nullité, prêt, prêteur, remboursement, substitution, taux, teg, trop perçu

ANNEE LOMBARDE : nouvelles sanctions jurisprudentielles

ANNEE LOMBARDE : nouvelles sanctions jurisprudentielles
Christophe LEGUEVAQUES | 10/04/2017 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Peut-on valablement remplacer le taux d’intérêts conclu dans le contrat (par ex. 3,25 %/l'an)  par un taux d’intérêts « légal » (soit 0,04 %/ an en 2013, par ex.) pour sanctionner les banques qui persiste à calculer les intérêts sur des prêts immobiliers aux consommateurs sur la base d'une...
365, année civile, année lombarde, banque, crédit, crédit lyonnais, emprunteur, immobilier, jours, nullité, prêt, prêteur, remboursement, substitution, taux, teg, trop perçu

Me Alexandre SALVIGNOL (barreau de Montpellier) présente l'action collective STOP @Annee_lombarde

Christophe LEGUEVAQUES | 09/12/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
365, année civile, année lombarde, banque, crédit, crédit lyonnais, emprunteur, immobilier, jours, nullité, prêt, prêteur, remboursement, substitution, taux, teg, trop perçu

mySMARTcab à Nantes avec Me Bernard RINEAU : l'action STOP LA LOMBARDE s'étend

mySMARTcab à Nantes avec Me Bernard RINEAU : l'action STOP LA LOMBARDE s'étend
Christophe LEGUEVAQUES | 15/09/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
(article de Presse Océan)
365, année civile, année lombarde, banque, crédit, crédit lyonnais, emprunteur, immobilier, jours, nullité, prêt, prêteur, remboursement, substitution, taux, teg, trop perçu

CONDITIONS TARIFAIRES de l'action # 1 STOP LA LOMBARDE : mySMARTcab évolue pour intégrer vos demandes

CONDITIONS TARIFAIRES de l'action # 1 STOP LA LOMBARDE : mySMARTcab évolue pour intégrer vos demandes
Christophe LEGUEVAQUES | 15/09/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
MySMARTcab.fr est une plateforme destinée à gérer les actions collectives, conjointes, citoyennes et coopératives.   L’action #1 STOP¨LA LOMBARDE vous permet de vérifier (gratuitement) si votre prêt immobilier est contaminé par l’année lombarde, puis de rejoindre (sous réserve de payer des...
365, année civile, année lombarde, banque, crédit, crédit lyonnais, emprunteur, immobilier, jours, nullité, prêt, prêteur, remboursement, substitution, taux, teg, trop perçu

Article paru dans la Tribune de la Cote d'Azur (23 juillet 2016)

Article paru dans la Tribune de la Cote d'Azur (23 juillet 2016)
Christophe LEGUEVAQUES | 24/07/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Avec Me Sandra BARBE, avocat au barreau de Grasse et correspondante de mySMARTcab pour la Côte d'Azur (Nice, Cannes, Grasse, ...) Action collective et conjointe "STOP LA LOMBARDE"
année bancaire, banque populaire, caisse d'épargne, crédit, crédit lyonnais, lombarde, mimmobilier, nullité, prêt, substitution, teg

DEXIA/SFIL - Prêt toxique : de Charybde en Scylla où comment éviter de tomber dans le piège de la négociation forcée ?

DEXIA/SFIL - Prêt toxique : de Charybde en Scylla où comment éviter de tomber dans le piège de la négociation forcée ?
Christophe LEGUEVAQUES | 04/12/2014 | ... de droit
Certaines collectivités particulièrement en pointe dans le combat sur les prêts toxiques, « dealés » par DEXIA entre 2005 et 2010, annoncent à grand renfort de publicité sortir du « piège des prêts toxiques » .   Les informations publiques communiquées à cette...
cause, condition purement potestative, conflit d'intérêts, consommateur, contrats financiers, contribution, cotation, crédit à la consommation, dexia, directive 2008/48, dotation, fonds de garantie, indemnité de remboursement anticipé, indice, indétermination, intérêt, IRA, loi de finance, loi de validation, loyauté, marchés financiers, marge, non-professionnel, nullité, OAT, obligation, préfet, prêt, sanction, sfil, taux, teg, toxique, usure, établissement de crédit


Tags
année bancaire année civile année lombarde ANSM avocat crédit immobilier information levothyrox merck médicament prêt responsabilité santé substitution
Liens utiles
Union européenne
Légifrance
Ordre des avocats Paris
Conseil National des Barreaux
Inscription à la newsletter
contact christophe leguevaques
© 2014 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
Plan du site | RSS Syndication