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Tags (4) : conflit d'intérêts

mySMARTcab (my smart cab = mon cabinet malin) : Pourquoi choisir un avocat ?

mySMARTcab (my smart cab = mon cabinet malin) : Pourquoi choisir un avocat ?
Christophe LEGUEVAQUES | 26/09/2016 | Présentation générale des actions collectives (action conjointe, action de groupe, class-action, ...)
mySMARTcab.fr se distingue des "officines" intervenant en ligne ou de beaucoup de start-up qui veulent « ubériser » le droit en proposant une approche radicalement différente : ce n’est pas en supprimant l’avocat que vous réaliserez des économies mais bien au contraire, c’est en facilitant le...
avocat, compétence, conflit d'intérêts, déontologie, honneur, honoraires, humanité, indépendance, probité

DEXIA/SFIL - Prêt toxique : de Charybde en Scylla où comment éviter de tomber dans le piège de la négociation forcée ?

DEXIA/SFIL - Prêt toxique : de Charybde en Scylla où comment éviter de tomber dans le piège de la négociation forcée ?
Christophe LEGUEVAQUES | 04/12/2014 | ... de droit
Certaines collectivités particulièrement en pointe dans le combat sur les prêts toxiques, « dealés » par DEXIA entre 2005 et 2010, annoncent à grand renfort de publicité sortir du « piège des prêts toxiques » .   Les informations publiques communiquées à cette...
cause, condition purement potestative, conflit d'intérêts, consommateur, contrats financiers, contribution, cotation, crédit à la consommation, dexia, directive 2008/48, dotation, fonds de garantie, indemnité de remboursement anticipé, indice, indétermination, intérêt, IRA, loi de finance, loi de validation, loyauté, marchés financiers, marge, non-professionnel, nullité, OAT, obligation, préfet, prêt, sanction, sfil, taux, teg, toxique, usure, établissement de crédit

Actualités de droit de l'arbitrage (juin 2014)

Actualités de droit de l'arbitrage (juin 2014)
Christophe LEGUEVAQUES | 25/06/2014 | ... de droit
L'équipe de recherche en droit de l’arbitrage de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yveline, dirigée par le Professeur Thomas Clay, nous signale trois arrêts importants rendus en matière d'arbitrage. Voici le commentaire, toujours éclairant,du Professeur Thomas Clay que nous reproduisons...
arbitrage, compromis d'arbitrage, conflit d'intérêts, excès de pouvoir, impartialité du tribunal arbitral, indépendance, nullité, règlement d'arbitrage

Recours contre le décret de nomination de M. LE MESLE, procureur général de la Cour d'appel de Paris

Recours contre le décret de nomination de M. LE MESLE, procureur général de la Cour d'appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 04/02/2008 | Jurisprudence
A la demande de plusieurs personnalités, dont Stéphane HESSEL, j'avais déposé un recours contre le décret du 14 septembre 2006 portant nomination du procureur général près de la Cour d’appel de Paris – M. Le Mesle (Laurent). En effet, il existait un conflit d'intérêts puisque M. Le Mesle avait...
"affaires", Chirac, conflit d'intérêts, conseil d'Etat, cour d'appel de Paris, décret du 14 septembre 2006, hessel, intérêt à agir, Le Mesle, parquet, politico-financière, procureur général, qualité pour agir, recevabilité, recours, Schrameck


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