Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable

Recours contre le décret de nomination de M. LE MESLE, procureur général de la Cour d'appel de Paris




A la demande de plusieurs personnalités, dont Stéphane HESSEL, j'avais déposé un recours contre le décret du 14 septembre 2006 portant nomination du procureur général près de la Cour d’appel de Paris – M. Le Mesle (Laurent).

En effet, il existait un conflit d'intérêts puisque M. Le Mesle avait été lé conseiller juridique du Président Jacques Chirac à l'Elysée et qu'il se retrouvait propulser à la tête du parquet qui allait devoir instruire les différentes "affaires" politico-financière dans lesquelles le président Chirac était personnellement impliquées.

Le mémoire apparait en pièce-jointe à la fin du document.

Dans son arrêt du 4 février 2008 rendu sous la présidence de M. Olivier Schrameck, le Conseil d'Etat a considéré que les requérants n'avaient pas qualité à agir. D'après la jurisprudence citée par le commissaire du gouvernement, seul aurait intérêt à agir que des magistrats ayant concouru pour le même poste. C'est dire si la porte est étroite.




Lextenso | Livres | Notes & études | Jurisprudence | Plaidoirie | Tribunes libres



Suivez-nous
LinkedIn
Viadeo
Slideshare
Twitter
Facebook
Rss
Skype
paper.li


Inscription à la newsletter
 
ombre

Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80