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Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
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Tags
Résultats recherche
Tags (3) : loyauté
"Agent sportif" : nouvelle acquisition dans la bibliothèque du cabinet
Christophe LEGUEVAQUES | 03/05/2016
|
Ressources documentaires
Agent sportif Sous la coordination de Jean-Pierre Karaquillo et Franck Lagarde - Accès à la profession, incompatibilités, licence - Exercice, rémunération, avocat - Contrôle, commission des agents sportifs, sanctions - Marché du travail, intermédiaire, utilité économique - Sportif, entraîneur,...
. le contrôle de l'activité : rôle des fédérations sportives et sanctions encourues
,
. les agents sportifs français et étrangers ou ceux qui souhaitent le devenir y trouveront un précieux vade-mecum de leur profession.
,
. les enjeux économiques et internationaux de l'activité d'agent sportif
,
. les modalités d'exercice de la profession : contrat de courtage ou exceptionnellement de mandat
,
. leurs conseils
,
Accès à la profession
,
aptitude
,
athlètes professionnels
,
avocat
,
avocats et les instances en charge des règlements des litiges sportifs (arbitres et conciliateurs du mouvement sportif
,
capacités et compatibilités juridiques
,
carrière
,
club
,
Code du sport
,
commission des agents sportifs
,
conflits juridiques
,
consolidés et commentés
,
Contrôle
,
convergences et frontières avec la profession d'avocat
,
de la loi du 1er février 2012 et de l'arrêté du 15 mars 2012. Il décrit et met en perspective de façon pédagogique l'ensemble de la réglementation applicable aux agents sportifs et leurs enjeux économiques. Sont ainsi détaillés : . les conditions d'accès à la profession : licence
,
diligences
,
dirigeants des clubs et des fédérations qui souhaitent maîtriser la gestion de leurs activités
,
du décret du 16 juin 2011
,
définition des missions et modalités de leur bonne exécution (diligence
,
employeurs
,
encadrement des rémunérations
,
entraîneur
,
entraîneurs
,
et d'un recueil unique de décisions de justice et arbitrales significatives. Il s'adresse à tous les acteurs du sport professionnel : . les sportifs
,
examen
,
Exercice
,
fédération
,
Fédération internationale
,
gestion
,
incompatibilités
,
intermédiaire
,
joueurs
,
licence
,
loyauté
,
loyauté...)
,
magistrats des juridictions étatiques) y puiseront les analyses approfondies de mécanismes juridiques nouveaux et non encore établis
,
Marché du travail
,
mission
,
modalités particulières pour les agents étrangers
,
normes
,
notammentdepuis la loi du 28 mars 2011
,
partenaires contractuels
,
patrimoine
,
profession
,
prudence
,
recours
,
ressortissants de l'Union européenne ou non
,
règlements sportifs
,
réglementations Cet ouvrage est le premier entièrement consacré à la description et l'analyse de la profession d'agent sportif
,
régulation
,
rémunération
,
sa comparaison fort utile avec le système italien. L'ouvrage est complété d'un recueil des textes applicables
,
sanctions
,
spectacle
,
sport
,
Sportif
,
Union européenne
,
utilité économique
,
à jour de la profonde réforme de la profession issue de la loi du 9 juin 2010
DEXIA/SFIL - Prêt toxique : de Charybde en Scylla où comment éviter de tomber dans le piège de la négociation forcée ?
Christophe LEGUEVAQUES | 04/12/2014
|
... de droit
Certaines collectivités particulièrement en pointe dans le combat sur les prêts toxiques, « dealés » par DEXIA entre 2005 et 2010, annoncent à grand renfort de publicité sortir du « piège des prêts toxiques » . Les informations publiques communiquées à cette...
cause
,
condition purement potestative
,
conflit d'intérêts
,
consommateur
,
contrats financiers
,
contribution
,
cotation
,
crédit à la consommation
,
dexia
,
directive 2008/48
,
dotation
,
fonds de garantie
,
indemnité de remboursement anticipé
,
indice
,
indétermination
,
intérêt
,
IRA
,
loi de finance
,
loi de validation
,
loyauté
,
marchés financiers
,
marge
,
non-professionnel
,
nullité
,
OAT
,
obligation
,
préfet
,
prêt
,
sanction
,
sfil
,
taux
,
teg
,
toxique
,
usure
,
établissement de crédit
Déontologie
Christophe LEGUEVAQUES | 19/02/2014
|
Réseau
Pour accéder à la profession, l’avocat doit prêter serment "Je jure comme Avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité" et s’oblige à respecter un certain nombre de règles juridiques et éthiques dans sa pratique et ses relations professionnelles et...
confidentialité
,
conscience
,
dignité
,
déontologie
,
indépendance
,
loyauté
,
probité et humanité
,
secret professionnel
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Références
Témoignages
Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT
Travailler avec maître Léguevaques dans le cadre de la privatisation de la gestion de l‘aéroport de Toulouse-Blagnac est un réel plaisir. Dans les tempêtes soulevées par ce dossier épineux, Maître Léguevaques et toute son équipe ont déployé intelligence, compétence, art de l’a propos et, ce qui...
Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)
Nous avons régulièrement fait appel au cabinet Clé, dirigé par Me Christophe Leguevaques, qui a suivi ST Informatique tout au long de ses 10 ans d’existence. Tout d’abord à la création de la société pour sécuriser statutairement la provenance du capital, pour le départ d’un actionnaire et le...
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