Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
Résultats recherche
Tags (7) : établissement de crédit

Revue de presse de mySMARTcab (arrêtée au 20 septembre 2016)

Christophe LEGUEVAQUES | 23/09/2016 | ... de presse

Année lombarde : la Banque de Nouvelle Calédonie (*) condamnée par la Cour d’appel de Nouméa

Christophe LEGUEVAQUES | 11/04/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
365 jours, année, année bancaire, année civile, calcul, code de la consommation, consommateur, imputation, intérêt, jours, lombarde, prêt, remboursement, restitution, substitution, tableau d'amortissement, taux contractuel, taux légal, TEG « clé en main » Accompagnement Afub Aide à la décision Amortissement Analyse Analyser Appréciation Appréciation du risque Approfondir Arbitrage Assurance Audit Banque Banque de France Banque populaire Caisse de crédit mutuel Collaboration Compétence Conciliation Confiance Consommateur Consultation Contrôle Convention d’honoraires Crédit Décrypter Défense Définitif Détermination Dette Diagnostic échange Échanges Échéance Éligible Emprunt Emprunt à taux variable Emprunt indexé Emprunt structuré Enclencher Erreur mathématique Établissement de crédit Expérience Experts Faire valoir vos droits Fédération Fédérer Formules mathématiques In fine Intérêts financiers Interprofessionnelle Investigations Juge Lien étroit Médiation Mentions incomplètes Mise en évidence Mission Négociation Non-conformité Offre de prêt Problématique mathématique Rapport Rapport d’expertise Relation personnalisée Réseau Sélectionnés Spécialisés Stratégie Substitution Suivi des étapes de la procédure Tableau d’amortissement Taux contractuel Taux conventionnel Taux d’intérêt Taux d’intérêt légal Taux fixe Taux légal Taux variable TEG Temporaire Territoire Transmission Usagers 360, établissement de crédit

Année civile (365 jours) ou année bancaire dite "lombarde" (360 jours), les banquiers doivent respecter la loi sur le TEG, sous peine de voir l'intérêt légal se substituer au taux contractuel...

Christophe LEGUEVAQUES | 16/12/2015 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE

Année lombarde : Le Crédit Lyonnais condamné par la Cour d’appel de Versailles

Christophe LEGUEVAQUES | 03/04/2015 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
365 jours, année, année bancaire, année civile, calcul, code de la consommation, consommateur, imputation, intérêt, jours, lombarde, prêt, remboursement, restitution, substitution, tableau d'amortissement, taux contractuel, taux légal, TEG « clé en main » Accompagnement Afub Aide à la décision Amortissement Analyse Analyser Appréciation Appréciation du risque Approfondir Arbitrage Assurance Audit Banque Banque de France Banque populaire Caisse de crédit mutuel Collaboration Compétence Conciliation Confiance Consommateur Consultation Contrôle Convention d’honoraires Crédit Décrypter Défense Définitif Détermination Dette Diagnostic échange Échanges Échéance Éligible Emprunt Emprunt à taux variable Emprunt indexé Emprunt structuré Enclencher Erreur mathématique Établissement de crédit Expérience Experts Faire valoir vos droits Fédération Fédérer Formules mathématiques In fine Intérêts financiers Interprofessionnelle Investigations Juge Lien étroit Médiation Mentions incomplètes Mise en évidence Mission Négociation Non-conformité Offre de prêt Problématique mathématique Rapport Rapport d’expertise Relation personnalisée Réseau Sélectionnés Spécialisés Stratégie Substitution Suivi des étapes de la procédure Tableau d’amortissement Taux contractuel Taux conventionnel Taux d’intérêt Taux d’intérêt légal Taux fixe Taux légal Taux variable TEG Temporaire Territoire Transmission Usagers 360, établissement de crédit

Année lombarde : Le Crédit Mutuel condamné par la Cour d'appel de Lyon

Christophe LEGUEVAQUES | 08/11/2013 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE



Inscription à la newsletter
 
ombre

Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80