Une décision qui ne referme rien

Disons-le sans détour : le non-lieu est confirmé, et c’est une déception pour les victimes. À ce stade, aucune personne n’est renvoyée devant une juridiction de jugement et l’enquête reste au point-mort.
Mais cet arrêt n’est pas le constat d’innocence que certains voudraient y lire. Il acte, au contraire, plusieurs éléments que les parties civiles portent à leur crédit.

Trois avancées arrachées au fil de la procédure

1. La prescription écartée. Contrairement à ce qui était redouté, la Cour ne ferme pas la porte au nom de l’écoulement du temps : elle retient des points de départ tardifs et favorables aux victimes. Les responsables ne peuvent plus s’abriter derrière la prescription.

 

2. La connaissance de la toxicité actée. L’arrêt constate que les autorisations d’emploi du chlordécone ont été sollicitées, puis prolongées, en dépit d’une toxicité connue, pour éviter de « graves conséquences économiques ». La conscience du risque est désormais inscrite dans une décision de justice.

 

3. Le terrain de la causalité se déplace. Le non-lieu repose tout entier sur l’idée qu’il serait « scientifiquement impossible » (sic !) d’établir un lien de causalité individuel et certain. Or ce standard est aujourd’hui directement battu en brèche par le droit européen et international : la Cour européenne des droits de l’homme (Cannavacciuolo c. Italie, 30 janvier 2025), la Cour interaméricaine (La Oroya, 2023) et les Nations Unies (lignes directrices du Rapport Orellana, juillet 2025) reconnaissent que, dans les affaires de substances toxiques, exiger des victimes une preuve d’un lien de causalité individuel et certain revient à organiser l’impunité. Le remarquable travail de Sabrina Cajoly sera encore une fois utile devant la Cour de cassation.

« Petit à petit, nous battons en brèche les arguments du parquet général. Sur la prescription, sur la connaissance du risque, sur la causalité, le socle du non-lieu se fissure. Le droit européen nous donne raison : on ne peut pas opposer aux victimes une preuve impossible pour effacer un scandale sanitaire.

Vous le savez la molécule du chlordecone prend la forme d’une cage de 10 atomes de chlores. Nous avons retiré 3 barreau de cette cage. Il nous reste encore à retirer d’autres barreaux. Mais les descendants des esclaves-marrons savent bien que la cage de fer de l’oppression n’est pas tombée seule et en une seule fois. Il a fallu un combat unitaire et patient pour remettre en cause ce qui apparaissait comme des évidences et qui étaient autant d’injustices réglementées par le ‘code noir’.»

— Me Christophe Léguevaques (CLE)

Pourquoi la cassation peut être décisive

La voie est désormais grande ouverte : plus de 500 parties civiles, sans compter les associations et les collectivités, se sont pourvues devant la Cour de cassation.

Les moyens sont identifiés :

• la confusion entre le seuil des « charges suffisantes » propre à l’instruction et l’exigence de certitude réservée au jugement ;
• le refus d’enquêter sur les infractions environnementales ; et,
• surtout, l’obligation d’enquête effective qui pèse sur l’État au titre du droit à la vie (article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme), lorsque le dommage résulte d’une activité dangereuse poursuivie en connaissance de cause.

« La cassation peut nous permettre d’emporter une victoire décisive », souligne Me Léguevaques. « Non pas une victoire symbolique : une décision qui obligera à rouvrir ce que l’on a voulu refermer. »

Une bataille menée sur plusieurs fronts

Le non-lieu pénal n’efface ni la responsabilité de l’État déjà reconnue par la justice administrative (cour administrative d’appel de Paris, 11 mars 2025), ni la loi du 12 juin 2026 reconnaissant cette responsabilité. Les voies de indemnisation individuelles des victimes demeurent ouvertes. Sur le terrain pénal, administratif et législatif, comme devant les juridictions européennes, le même mouvement est à l’œuvre : la reconnaissance, pas à pas, d’une vérité longtemps déniée.