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Tags (16) : nullité

AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC (ATB) : 3 infos à retenir au 1er juillet 2019

AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC (ATB) : 3 infos à retenir au 1er juillet 2019
Christophe LEGUEVAQUES | 03/07/2019 | Actualités
Commune de l'UNION (11 660 habitants) a décidé de participer à l'action collective visant à obtenir la nullité de la vente des actions de la société Aéroport de Toulouse Blagnac (ATB) à CASIL EUROPE. Elle pourrait être rejointe prochainement par d'autres communes de l'agglomération qui souhaitent...
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L’ANNÉE LOMBARDE ET LES BANQUES Entre faute lucrative et risque systémique diffus

L’ANNÉE LOMBARDE ET LES BANQUES Entre faute lucrative et risque systémique diffus
Christophe LEGUEVAQUES | 04/10/2017 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Réponse à l’article « Rejet de l’année lombarde : une dérive inquiétante », de Monsieur le Président BIARDEAUD. Avec l'aimable autorisation des "Petites affiches", nous publions l'intégralité de notre article paru le 4 octobre 2017. Nous attirons votre attention sur la conclusion. Pour conclure,...
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STOP LA LOMBARDE

STOP LA LOMBARDE
Christophe LEGUEVAQUES | 27/04/2017 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
1ère action collective qui ose s’attaquer, simultanément, à TOUTES les banques pratiquant l’Année Lombarde L’Année Lombarde : QUEZAQUO ?  Historiquement  l'année  lombarde  fait  référence   aux  banquiers  italiens  qui   pour calculer...
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ANNEE LOMBARDE : nouvelles sanctions jurisprudentielles

ANNEE LOMBARDE : nouvelles sanctions jurisprudentielles
Christophe LEGUEVAQUES | 10/04/2017 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Peut-on valablement remplacer le taux d’intérêts conclu dans le contrat (par ex. 3,25 %/l'an)  par un taux d’intérêts « légal » (soit 0,04 %/ an en 2013, par ex.) pour sanctionner les banques qui persiste à calculer les intérêts sur des prêts immobiliers aux consommateurs sur la base d'une...
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Me Alexandre SALVIGNOL (barreau de Montpellier) présente l'action collective STOP @Annee_lombarde

Christophe LEGUEVAQUES | 09/12/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
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ANNEE LOMBARDE : Pourquoi la plateforme mySMARTcab demande-t-elle l’intervention d’un actuaire ?

ANNEE LOMBARDE : Pourquoi la plateforme mySMARTcab demande-t-elle l’intervention d’un actuaire ?
Christophe LEGUEVAQUES | 27/09/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Parfois, la mention de l’année lombarde figure en toutes lettres dans le contrat de prêt en précisant que le calcul s’opère sur une année de 360 jours au lieu de 365. Là, c’est simple et l’avocat s’en sort tout seul. Souvent, l’information n’apparait pas dans le texte et est volontairement...
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mySMARTcab à Nantes avec Me Bernard RINEAU : l'action STOP LA LOMBARDE s'étend

mySMARTcab à Nantes avec Me Bernard RINEAU : l'action STOP LA LOMBARDE s'étend
Christophe LEGUEVAQUES | 15/09/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
(article de Presse Océan)
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CONDITIONS TARIFAIRES de l'action # 1 STOP LA LOMBARDE : mySMARTcab évolue pour intégrer vos demandes

CONDITIONS TARIFAIRES de l'action # 1 STOP LA LOMBARDE : mySMARTcab évolue pour intégrer vos demandes
Christophe LEGUEVAQUES | 15/09/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
MySMARTcab.fr est une plateforme destinée à gérer les actions collectives, conjointes, citoyennes et coopératives.   L’action #1 STOP¨LA LOMBARDE vous permet de vérifier (gratuitement) si votre prêt immobilier est contaminé par l’année lombarde, puis de rejoindre (sous réserve de payer des...
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Droit de préemption et commission d'agent immobilier : fraus omnia corrumpit

Droit de préemption et commission d'agent immobilier : fraus omnia corrumpit
Christophe LEGUEVAQUES | 05/09/2016 | Jurisprudence
Voila une décision qui pourrait apporter une bouffée d'oxygène aux communes victimes des comportements frauduleux de certains professionnels de l'immobilier. Dans la région toulousaine, comme ailleurs, la pression foncière est forte. Lorsqu'une commune souhaite exercer son droit de préemption,...
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Article paru dans la Tribune de la Cote d'Azur (23 juillet 2016)

Article paru dans la Tribune de la Cote d'Azur (23 juillet 2016)
Christophe LEGUEVAQUES | 24/07/2016 | Action #1 - STOP LA LOMBARDE
Avec Me Sandra BARBE, avocat au barreau de Grasse et correspondante de mySMARTcab pour la Côte d'Azur (Nice, Cannes, Grasse, ...) Action collective et conjointe "STOP LA LOMBARDE"
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Français encore un effort, si vous êtes républicains (bis) !

Français encore un effort, si vous êtes républicains (bis) !
Christophe LEGUEVAQUES | 05/05/2015 | ... de presse
www.noussommeslesrepublicains.org #noussommeslesrepublicains (Tribune publié dans LIBERATION du 4 mai 2015) Plus de deux siècles après la Révolution française, serions-nous devenus suffisamment indifférents à la République, à ses valeurs, à ses promesses, pour laisser un parti représentant, tout...
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#noussommeslesrepublicains

#noussommeslesrepublicains
Christophe LEGUEVAQUES | 16/04/2015 | Actualités
Demande judiciaire en nullité contre la marque « LES REPUBLICAINS » déposée par l’UMP Si la République est « une et indivisible », les Républicains sont pluriels et variés.   Aucun parti ne peut s’arroger le monopole de l’appellation qui est notre patrimoine commun.   Les...
action, descriptive, INPI, marque, nullité, républicains

Action collective contre la Privatisation de l’ AEROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC

Action collective contre la Privatisation de l’ AEROPORT DE TOULOUSE BLAGNAC
Christophe LEGUEVAQUES | 13/04/2015 | Actualités
Saisine du tribunal administratif dans le cadre de l’action en substitution de la région et de la métropole contre le pacte d’actionnaires                 Par décisions du 7 avril pour la Région Midi-Pyrénées et du 9 avril...
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Privatisation de l'Aéroport Toulouse Blagnac - Action en nullité contre le Pacte d'actionnaires

Privatisation de l'Aéroport Toulouse Blagnac - Action en nullité contre le Pacte d'actionnaires
Christophe LEGUEVAQUES | 20/02/2015 | Notes & études
Dans le cadre des contentieux multiples qui mobilisent les opposants à la privatisation de l'aéroport de Toulouse, voici une nouvelle pierre citoyenne apportée à la digue des dérives de la financiarisation intempestive de notre économie.   Grâce à MEDIAPART et à Laurent MAUDUIT, nous avons...
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DEXIA/SFIL - Prêt toxique : de Charybde en Scylla où comment éviter de tomber dans le piège de la négociation forcée ?

DEXIA/SFIL - Prêt toxique : de Charybde en Scylla où comment éviter de tomber dans le piège de la négociation forcée ?
Christophe LEGUEVAQUES | 04/12/2014 | ... de droit
Certaines collectivités particulièrement en pointe dans le combat sur les prêts toxiques, « dealés » par DEXIA entre 2005 et 2010, annoncent à grand renfort de publicité sortir du « piège des prêts toxiques » .   Les informations publiques communiquées à cette...
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Actualités de droit de l'arbitrage (juin 2014)

Actualités de droit de l'arbitrage (juin 2014)
Christophe LEGUEVAQUES | 25/06/2014 | ... de droit
L'équipe de recherche en droit de l’arbitrage de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yveline, dirigée par le Professeur Thomas Clay, nous signale trois arrêts importants rendus en matière d'arbitrage. Voici le commentaire, toujours éclairant,du Professeur Thomas Clay que nous reproduisons...
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