Avocat Toulouse - Cabinet Juridique/Social - Christophe Leguevaques
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Français encore un effort, si vous êtes républicains (bis) !

Français encore un effort, si vous êtes républicains (bis) !
Christophe LEGUEVAQUES | 05/05/2015 | ... de presse
www.noussommeslesrepublicains.org #noussommeslesrepublicains (Tribune publié dans LIBERATION du 4 mai 2015) Plus de deux siècles après la Révolution française, serions-nous devenus suffisamment indifférents à la République, à ses valeurs, à ses promesses, pour laisser un parti représentant, tout...
action, descriptive, déceptive, dépot, hold-up, hors-commerce, marque, monopole, nullité, ordrepublic, privatisation, recevabilité, républicains, spolialtion, UMP

Comment participer à l'action #noussommeslesrepublicains ?

Comment participer à l'action #noussommeslesrepublicains ?
Christophe LEGUEVAQUES | 17/04/2015 | Actualités
La mobilisation sur les réseaux sociaux a été forte et vous avez été nombreux à nous interroger pour savoir comment vous joindre à l'action judiciaire. Comme il ne s'agit pas d'un coup monté, nous sommes un peu pris de court par la forme collective d'une telle action, qui est, au demeurant...
action civile, action collective, marque

Logo officiel de l'action #noussommeslesrépublicains

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Christophe LEGUEVAQUES | 17/04/2015 | Actualités
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copyleft, creative common, droit d'auteur, licence, marque, traités internationaux

#noussommeslesrepublicains

#noussommeslesrepublicains
Christophe LEGUEVAQUES | 16/04/2015 | Actualités
Demande judiciaire en nullité contre la marque « LES REPUBLICAINS » déposée par l’UMP Si la République est « une et indivisible », les Républicains sont pluriels et variés.   Aucun parti ne peut s’arroger le monopole de l’appellation qui est notre patrimoine commun.   Les...
action, descriptive, INPI, marque, nullité, républicains

Qu'importe la bouteille pourvu que l'on est l'ivresse !

Qu'importe la bouteille pourvu que l'on est l'ivresse !
Christophe LEGUEVAQUES | 18/12/2007 | Jurisprudence
(à propos de le forme du goulot d'une bouteille, rejet de la protection par le droit des marques pour défaut de caractère distinctif) Un fabriquant ne saurait revendiquer la protection du goulot comme élément distinctif de toutes les bouteilles de vins, spiritueux et liqueurs. La marque...
concurrence déloyale, enregistrement, INPI, marque, signe distinctif


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