Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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ANNEE LOMBARDE : Pourquoi la plateforme mySMARTcab demande-t-elle l’intervention d’un actuaire ?


Parfois, la mention de l’année lombarde figure en toutes lettres dans le contrat de prêt en précisant que le calcul s’opère sur une année de 360 jours au lieu de 365. Là, c’est simple et l’avocat s’en sort tout seul.

Souvent, l’information n’apparait pas dans le texte et est volontairement dissimulée dans les calculs mathématiques du tableau d’amortissement. Là, l’avocat doit faire preuve d’humilité (si, si.) et il fait appel à un spécialiste des calculs financiers, l’actuaire.



Pour le WALL STREET JOURNAL, c’est le plus beau métier du monde. Il faut dire que les actuaires sont au cœur de la machinerie financière mondiale et les textes, notamment européens, imposent de plus en plus de recourir à leurs services.
 
Les actuaires sont des généralistes de la gestion du risque. Ils utilisent des techniques mathématiques (probabilités, statistiques) afin d'identifier, de modéliser et de gérer les conséquences financières découlant d'évènements incertains (les risques). Leurs domaines d'activité sont vastes, allant de l'assurance (prévoyance, épargne, retraite, gestion actif-passif), à la finance, en passant par le conseil.
 
Ses compétences vont des mathématiques à la gestion, du droit à l'économie, la comptabilité, l'anglais et l'informatique.  Il existe un Institut des Actuaires qui régit, en France, la profession et s'assure du respect des exigences en compétences requises et de la déontologie de l'actuaire. C’est donc une profession « organisée ». N’est pas actuaire qui veut. Outre une grande compétence en mathématiques, il faut savoir décortiquer les bilans et lire les tables de mortalité.

Les actuaires sont formés pour recueillir une masse importante d'informations, ce  qui implique un bon sens de l'organisation

 

Pour croiser des données très diverses et donner un sens aux chiffres, l'actuaire sait prendre du recul, avoir une vision globale du marché. Il a l'esprit de synthèse.
 
« En tant que profession organisée, la profession actuarielle adopte et diffuse régulièrement des normes de pratique actuarielle, qui fournissent à ses membres un cadre de référence pour l’exercice de leur pratique professionnelle. Ces normes peuvent être nationales, européennes ou internationales.  Les normes professionnelles visent à protéger l’intérêt du public grâce à un actuariat de qualité. Elles ont fait l’objet d’une large concertation pendant leur élaboration. » (http://www.institutdesactuaires.com/gene/main.php?base=230)
 
C’est donc un professionnel du chiffre qui peut craquer le secret des nombres.
 
Sa démonstration mathématique est vérifiable et indiscutable.
 
Son attestation est une pièce maîtresse dans le dispositif mySMARTcab  : elle permet de démontrer incontestablement à la banque et au juge que le crédit immobilier est calculé sur la base d’une année lombarde.





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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80