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Tags (3) : arbitrage

La cour d'appel de Paris "annule" l'arbitrage favorable à Bernard TAPIE

La cour d'appel de Paris "annule" l'arbitrage favorable à Bernard TAPIE
Christophe LEGUEVAQUES | 17/02/2015 | Jurisprudence
Le Laboratoire DANTE (Droit des affaires et nouvelles technologies) dirigé par, notre ami, le Professeur Thomas CLAY publie l'arrêt de la Cour d'appel en date du 17 février 2015 "Ordonne la rétractation de la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2008 ainsi que des trois sentences du 27 novembre...
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Actualités de droit de l'arbitrage (juin 2014)

Actualités de droit de l'arbitrage (juin 2014)
Christophe LEGUEVAQUES | 25/06/2014 | ... de droit
L'équipe de recherche en droit de l’arbitrage de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yveline, dirigée par le Professeur Thomas Clay, nous signale trois arrêts importants rendus en matière d'arbitrage. Voici le commentaire, toujours éclairant,du Professeur Thomas Clay que nous reproduisons...
arbitrage, compromis d'arbitrage, conflit d'intérêts, excès de pouvoir, impartialité du tribunal arbitral, indépendance, nullité, règlement d'arbitrage

Domaines de compétences

Domaines de compétences
C. Lèguevaques | 18/02/2014 | Réseau
« Je trouverai un chemin ou j'en créerai un » Hannibal de Giscon L’équipe propose une connaissance étendue du droit, à l’exception du droit canonique.   Les différents compétences des membres de l’équipe lui permet d’intervenir dans les matières intéressant tant le droit privé,...
arbitrage, banque finance assurance, concurrence et consommation, contentieux, droit commercial, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit des collectivités locales, droit la responsabilité, droit maritime et aérien, droit médical, droit public, droit pénal des affaires, droit social, financement, fusions-acquisitions, restructurations et entreprises en difficulté


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