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COVID19 - Newsletter Juillet 2020

COVID19 - Newsletter Juillet 2020
Christophe LEGUEVAQUES | 26/07/2020 | Actualités
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COVID19 - Le n°1 de la Gazette NOUBLIONSRIEN vient de sortir

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Christophe LEGUEVAQUES | 24/07/2020 | Actualités
  Vous avez peut être l'impression que nous sommes silencieux depuis plusieurs semaines....
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#noublionsrien : droit de prescrire, référé suspension,

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Christophe LEGUEVAQUES | 07/07/2020 | Actualités
Cette affaire permet de mettre en évidence un travers propre au système judiciaire français : un jour, on peut être juge au Conseil d'Etat et le lendemain, conseiller juridique d'un ministre présentant des observations devant ses pairs. Notre combat pour la liberté de prescrire se double d'un...
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La cour d'appel de Paris "annule" l'arbitrage favorable à Bernard TAPIE

La cour d'appel de Paris "annule" l'arbitrage favorable à Bernard TAPIE
Christophe LEGUEVAQUES | 17/02/2015 | Jurisprudence
Le Laboratoire DANTE (Droit des affaires et nouvelles technologies) dirigé par, notre ami, le Professeur Thomas CLAY publie l'arrêt de la Cour d'appel en date du 17 février 2015 "Ordonne la rétractation de la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2008 ainsi que des trois sentences du 27 novembre...
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AZF : la cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse et renvoie l'affaire devant la Cour d'appel de Paris

AZF : la cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse et renvoie l'affaire devant la Cour d'appel de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 13/01/2015 | Jurisprudence
C'est un arrêt important qui a été rendu par la Cour de cassation. On peut comprendre l'effarement des victimes devant une décision qui ouvre un "troisième" round procédural. La cour de cassation a concentré son attention sur une double question : la Cour d'appel est-elle impartiale ? les...
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AZF : l'arrêt de la cour de cassation est attendu pour le 15 janvier 2015

AZF : l'arrêt de la cour de cassation est attendu pour le 15 janvier 2015
Christophe LEGUEVAQUES | 04/11/2014 | Actualités
La cour de cassation a examiné cette affaire lors de son audience du 30 octobre 2014. La Commune de Toulouse (représentée devant le Tribunal de grande Instance et la Cour d'appel de Toulouse par le cabinet CLE) était représentée par Me Martine LUC-THALLER, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour...
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APPEL DU 14 JUILLET pour une justice indépendante et impartiale

APPEL DU 14 JUILLET pour une justice indépendante et impartiale
Christophe LEGUEVAQUES | 14/07/2010 | Tribunes libres
juil 14 APPEL DU 14 JUILLET pour une justice indépendante et impartiale / à propos des affaires Bettencourt Articles, Communiqués de presse, Propositions Les affaires Bettencourt qui dominent la vie politique française depuis plus de...
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Christophe Lèguevaques


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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