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Action #3 – REFUS du « LINKY » : je refuse, j'agis !

Action #3 – REFUS du « LINKY » : je refuse, j'agis !
Christophe LEGUEVAQUES | 12/05/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
(affiche à télécharger et à partager ad libitum) Affiche LINKY by Christophe Lèguevaques on Scribd
accés, action collective, collectivité locale, commune, compteur, consommateur, domaine public, droit, facture, linky, propriété, refus, référé, santé, surfacturation, vie privée, électrique, électromagnétisme, électrosensible

Je refuse #LINKY : j'agis en justice !

Je refuse #LINKY : j'agis en justice !
Christophe LEGUEVAQUES | 10/05/2017 | Action #3 - Compteurs électriques LINKY - "LINKYSITION ne passera pas chez moi"
Action Collective REFUS-#LINKY Communiqué de Presse 10052017 by Christophe Lèguevaques on Scribd
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AZF : l'arrêt de la cour de cassation est attendu pour le 15 janvier 2015

AZF : l'arrêt de la cour de cassation est attendu pour le 15 janvier 2015
Christophe LEGUEVAQUES | 04/11/2014 | Actualités
La cour de cassation a examiné cette affaire lors de son audience du 30 octobre 2014. La Commune de Toulouse (représentée devant le Tribunal de grande Instance et la Cour d'appel de Toulouse par le cabinet CLE) était représentée par Me Martine LUC-THALLER, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour...
accident industriel, avocat général, AZF groupe TOTAL, cassation, CEDH, collectivité locale, commune, confirmation, cour de cassation, dégradation des biens d'autrui, explosion, faute, Grande Paroisse, impartialité, indemnisation, irrecevabilité, lien de causalité, pourvoi, préjudice, responsabilité, responsabilité pénale


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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