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Tags (4) : responsabilité pénale

AZF : l'arrêt de la cour de cassation est attendu pour le 15 janvier 2015

AZF : l'arrêt de la cour de cassation est attendu pour le 15 janvier 2015
Christophe LEGUEVAQUES | 04/11/2014 | Actualités
La cour de cassation a examiné cette affaire lors de son audience du 30 octobre 2014. La Commune de Toulouse (représentée devant le Tribunal de grande Instance et la Cour d'appel de Toulouse par le cabinet CLE) était représentée par Me Martine LUC-THALLER, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour...
accident industriel, avocat général, AZF groupe TOTAL, cassation, CEDH, collectivité locale, commune, confirmation, cour de cassation, dégradation des biens d'autrui, explosion, faute, Grande Paroisse, impartialité, indemnisation, irrecevabilité, lien de causalité, pourvoi, préjudice, responsabilité, responsabilité pénale

Non-lieu dans le dossier des irradiés de Toulouse

Non-lieu dans le dossier des irradiés de Toulouse
Christophe LEGUEVAQUES | 10/10/2013 | ... de presse
(Article paru dans le "Journal Toulousain")
association, brainlab, CHU, commissionning, irradiés, juge d'instruction, non lieu, procureur de la république, radiochirurgie stéréotaxique, radiophysicien, radiothérapie, responsabilité pénale, réception

Plaidoirie dans le dossier AZF devant le Tribunal correctionnel de Toulouse (14 juin 2009)

Plaidoirie dans le dossier AZF devant le Tribunal correctionnel de Toulouse (14 juin 2009)
Christophe LEGUEVAQUES | 14/06/2009 | Plaidoirie
Monsieur le président, Mesdames, Monsieur, J’ai l’honneur de prendre la parole au nom de la Ville de Toulouse, de l’association des sinistrés du 21 septembre 2001, de Madame Delon et de Madame Patche et de sa fille Flora dans le procès AZF les opposant à la société GRANDE PAROISSE et à M. Serge...
achat, AZF, groupe de sociétés, homicide, multinationale, plaidoirie, prix, responsabilité pénale

TLT - 7 juillet 2011 - Point sur le dossier des irradiés de Toulouse.

TLT - 7 juillet 2011 - Point sur le dossier des irradiés de Toulouse.
Christophe LEGUEVAQUES | 07/07/0201 | Vidéos
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