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Chlordecone : compte rendu de l'audience du mardi 17 mai 2022

Chlordecone : compte rendu de l'audience du mardi 17 mai 2022
Christophe LEGUEVAQUES | 20/05/2022 | #CHLORDECONE
Mardi 17 mai 2022 à 11h30 devant la Première chambre du Tribunal administratif de Paris, j'ai plaidé le dossier de la responsabilité de l'Etat dans la pollution au Chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Voici un compte rendu aussi objectif que possible. Devant le tribunal administratif, un...
administratif, chlordecone, Etat, faute, organochloré, pesticide, pollution, prescription, procédure, responsabilité, tribunal

CHLORDECONE : saisine du Tribunal administratif pour les 500 premiers demandeurs

CHLORDECONE : saisine du Tribunal administratif pour les 500 premiers demandeurs
Christophe LEGUEVAQUES | 05/05/2020 | #CHLORDECONE
Il n'y a pas que dans le dossier CORONAVIRUS/COVID19 que l'Etat a commis des fautes et des imprudences. Pour comprendre la gabegie de l'Etat, le dossier CHLORDECONE est une parfaite illustration du double langage, de l'hypocrisie et du mépris de certains décideurs trop liés aux intérêts...
action collective, angoisse, anxiété, banane, biocide, chlordecone, code noir, complice, conjointe, crime, défaillance, esclavage, esclave, faiblesse, faute, humanité, indemnisation, moral, pesticide, polluant organique permanent, POP, population, protection, préjudice, responsabilité, santé

AZF : l'arrêt de la cour de cassation est attendu pour le 15 janvier 2015

AZF : l'arrêt de la cour de cassation est attendu pour le 15 janvier 2015
Christophe LEGUEVAQUES | 04/11/2014 | Actualités
La cour de cassation a examiné cette affaire lors de son audience du 30 octobre 2014. La Commune de Toulouse (représentée devant le Tribunal de grande Instance et la Cour d'appel de Toulouse par le cabinet CLE) était représentée par Me Martine LUC-THALLER, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour...
accident industriel, avocat général, AZF groupe TOTAL, cassation, CEDH, collectivité locale, commune, confirmation, cour de cassation, dégradation des biens d'autrui, explosion, faute, Grande Paroisse, impartialité, indemnisation, irrecevabilité, lien de causalité, pourvoi, préjudice, responsabilité, responsabilité pénale

Les irradies du chu Toulouse écrivent au parquet de Paris

Les irradies du chu Toulouse écrivent au parquet de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 26/09/2012 | ... de presse
L’association SOS IRRADIES 31, qui regroupe plus de 80 des 145 personnes irradiées lors de l’accident de sur-irradiation survenu au CHU de Toulouse entre avril 2006 et mai 2007, a communiqué ce jour une lettre ouverte adressée au Procureur du Pôle Santé du Parquet de Paris par son avocat, Me...
chu, classement sans suite, enquête, Epinal, erreur, faute, instruction, investigations, irradiés, parquet, pôle santé, Toulouse, victime

TLT - 7 juillet 2011 - Point sur le dossier des irradiés de Toulouse.

TLT - 7 juillet 2011 - Point sur le dossier des irradiés de Toulouse.
Christophe LEGUEVAQUES | 07/07/0201 | Vidéos
erreur, faute, irradiés, juge d'instruction, non lieu, ordonnance, parquet, procureur de la république, responsabilité pénale, réquisitoire


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Christophe Lèguevaques


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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