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Tags (5) : victime

CHLORDÉCONE, À QUEL JEU JOUE VRAIMENT l’ÉTAT ?

CHLORDÉCONE, À QUEL JEU JOUE VRAIMENT l’ÉTAT ?
Christophe LEGUEVAQUES | 02/12/2020 | #CHLORDECONE
« Le décret instaurant le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides ne change pas notre détermination car il est très insuffisant et partiel » ! L’an dernier, les 500 premiers demandeurs avaient saisi M. Edouard Philippe d’une demande préalable d’indemnisation du préjudice moral.  ...
chlordecone, décret, exposition professionnelle, fonds, indemnisation, pesticide, préjudice moral, responsabilité de l'Etat, réparation, victime

Conférence "Les victimes et le procés pénal"

Conférence "Les victimes et le procés pénal"
Christophe LEGUEVAQUES | 14/06/2013 | ... de droit
Rendez-vous vendredi 14 juin 2013 à TOULOUSE (à l'Hôtel d'Assezat, rue de Metz) pour un colloque national « Les victimes et le procès pénal ». J'interviendrai auprès de mes amis et confères Stella Bisseuil, Jean-Louis Teissonnière et Sylvie Topaloff (entre autres) pour parler de la...
Act, action collective, association, AZF, Bhopal, citation directe, class action, code de procédure pénale, code pénal, coloque, discovery, dommages et intérêts, droit indien, indemnisation, indemnité, procédure pénale, pénal, responsabilité, tribunal correctionnel, victime

Les irradies du chu Toulouse écrivent au parquet de Paris

Les irradies du chu Toulouse écrivent au parquet de Paris
Christophe LEGUEVAQUES | 26/09/2012 | ... de presse
L’association SOS IRRADIES 31, qui regroupe plus de 80 des 145 personnes irradiées lors de l’accident de sur-irradiation survenu au CHU de Toulouse entre avril 2006 et mai 2007, a communiqué ce jour une lettre ouverte adressée au Procureur du Pôle Santé du Parquet de Paris par son avocat, Me...
chu, classement sans suite, enquête, Epinal, erreur, faute, instruction, investigations, irradiés, parquet, pôle santé, Toulouse, victime

Manquement de l'employeur à son obligation spécifique de reclasser le salarié avec un soin particulier

Christophe LEGUEVAQUES | 11/07/2011 | Jurisprudence
Cour d'appel Toulouse (4ème Chambre, section 2) - 1er Juillet 2011 RG N° 10/01090 Monsieur Marcel LOPEZ c./ SNCF JurisData : 2011-017932     APPELANT Monsieur Marcel LOPEZ   représenté par la SELARL CHRISTOPHE LEGUEVAQUES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître...
agent, agression, aptitude, conseil des prud'hommes, dommages et intérêts, employeur, indemnisation, indemnité, métier, obligation de reclassement, obligation de sécurité, reclassement, salarié, SNCF, victime

3 questions sur l'affaire du MEDIATOR

3 questions sur l'affaire du MEDIATOR
Christophe LEGUEVAQUES | 18/10/2010 | ... de droit
Avocat au barreau de Paris, docteur en droit, CLE s’est spécialisé ces dernières années dans le droit des catastrophes et les risques collectifs. Il intervient notamment dans la défenses de victimes dans les dossiers de l’accident d’un avion d’Air Vietnam, de l’affaire de la sur‐irradiation du CHU...
action civile, action collective, class action, culpabilité, dommages et intérêts, expertise, indemnisation, innocence, Isomérie, Mediator, partie civile, procédure, pénal, responsabilité, tribunal correctionnel, victime


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