Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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La lettre d'informations des SCOP/SCIC de Midi-Pyrénées (juillet 2016)

La lettre d'informations des SCOP/SCIC de Midi-Pyrénées (juillet 2016)
Christophe LEGUEVAQUES | 18/07/2016 | Ressources documentaires
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coopérant, coopérative, participant, participation, reprise, réseau, salarié, scic, scop, société, transmission

Entreprise en difficulté : l’ACRE, un atout pour les salariés repreneurs

Entreprise en difficulté : l’ACRE, un atout pour les salariés repreneurs
Christophe LEGUEVAQUES | 03/03/2016 | ... de droit
Le Journal Toulousain a publié la première tribune de Me Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse. Vous pouvez retrouver l'intégralité ci-après   Entreprise en difficulté : l’ACRE, un atout pour les salariés repreneurs Maître Romain SINTES, avocat au barreau de Toulouse  ...
actifs, administrateur, Albi, ARCE, coopérative, entreprise, Gillet, judiciaire, licenciement, liquidation, mandataire, offre, plan de cession, redressement, reprise, salarié, scop, transmission, tribunal de commerce

La prise d’acte de rupture : gare au départ impulsif de l’entreprise!

La prise d’acte de rupture : gare au départ impulsif de l’entreprise!
Christophe LEGUEVAQUES | 22/05/2014 | Jurisprudence
  Au sujet des décisions de la Cour de cassation, Chambre sociale du 26 mars 2014 (N° de pourvoi 12-21372,N° de pourvoi 12-35040 : N° de pourvoi 12-23634).   Dans une série de trois arrêts datant du 26 mars 2014, la chambre sociale de la cour de cassation a précisé le régime de la...
chambre sociale, contrat de travail, cour de cassation, départ, employeur, entreprise, obligation de résultat, obligation de sécurité, prise d'acte, salarié

Reclassement des élus et Régime spécial d’indemnisation des élus ayant perdu leur mandat

Reclassement des élus et Régime spécial d’indemnisation des élus ayant perdu leur mandat
Christophe LEGUEVAQUES | 02/04/2014 | Notes & études
Note blanche rédigée par Christophe Lèguevaques et Zindia Sepulveda - cLé réseau d’avocats (Paris, Toulouse, Marseille, …)   I.-      Les droits à l’issue du mandat électoral   I.1-    Le droit à réinsertion à l’issue du mandat  ...
AFM, allocation de fin de mandat, avantages acquis, contrat de travail, détachement, fonction publique, fonctionnaire, insertion, Loi du 13 août 2004, Loi du 27 février 2002, mandat électoral, mise en disponibilité, réintégration, salarié, élu

Manquement de l'employeur à son obligation spécifique de reclasser le salarié avec un soin particulier

Christophe LEGUEVAQUES | 11/07/2011 | Jurisprudence
Cour d'appel Toulouse (4ème Chambre, section 2) - 1er Juillet 2011 RG N° 10/01090 Monsieur Marcel LOPEZ c./ SNCF JurisData : 2011-017932     APPELANT Monsieur Marcel LOPEZ   représenté par la SELARL CHRISTOPHE LEGUEVAQUES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître...
agent, agression, aptitude, conseil des prud'hommes, dommages et intérêts, employeur, indemnisation, indemnité, métier, obligation de reclassement, obligation de sécurité, reclassement, salarié, SNCF, victime

Recours au chômage partiel

Recours au chômage partiel
Christophe LEGUEVAQUES | 05/01/2011 | Notes & études
RESUME Afin de mettre en place un chômage partiel, il convient de respecter plusieurs conditions
 ainsi qu’une procédure spécifique.
 Pour prendre une décision éclairée, il convient également d’être informé des coûts d’une telle mesure. L’objectif de cette note est de répondre de façon...
allocation, chômage partiel, code du travail, convention collective, direction du travail, droit du travail, durée légale de travail, employeur, employé, entreprise, financement, salarié


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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


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Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


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