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Tags (3) : judiciaire

CoronaVirus : recours à la procédure de sauvegarde pour protéger les entreprises ?

CoronaVirus : recours à la procédure de sauvegarde pour protéger les entreprises ?
Christophe LEGUEVAQUES | 13/03/2020 | Actualités
Inspiré du fameux "Chapter Eleven" américain, la procédure de sauvegarde a été instaurée dans le droit français par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005.   En effet, l'article L. 620-1 du Code de commerce prévoit que cette procédure est ouverte sur demande du débiteur (et non à l'initiative...
administrateur, commerce, corona, créance, dette, difficulté, entreprise, garantie, judiciaire, plan de continuation, procédure, période d'observation, salaires, sauvegarde, tribunal, virus, étalement

Entreprise en difficulté : l’ACRE, un atout pour les salariés repreneurs

Entreprise en difficulté : l’ACRE, un atout pour les salariés repreneurs
Christophe LEGUEVAQUES | 03/03/2016 | ... de droit
Le Journal Toulousain a publié la première tribune de Me Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse. Vous pouvez retrouver l'intégralité ci-après   Entreprise en difficulté : l’ACRE, un atout pour les salariés repreneurs Maître Romain SINTES, avocat au barreau de Toulouse  ...
actifs, administrateur, Albi, ARCE, coopérative, entreprise, Gillet, judiciaire, licenciement, liquidation, mandataire, offre, plan de cession, redressement, reprise, salarié, scop, transmission, tribunal de commerce

"Communication juridique et judiciaire de l'entreprise", nouvelle acquisition dans la bibliothèque du cabinet

"Communication juridique et judiciaire de l'entreprise", nouvelle acquisition dans la bibliothèque du cabinet
Christophe LEGUEVAQUES | 03/03/2016 | Ressources documentaires
Communication juridique et judiciaire de l'entreprise ouvrage collectif sous la direction de Hugues Bouthinon-Dumas, Nathalie Cheynel, Charlotte Karila-Vaillant, Antoine Masson (Larcier, novembre 2015) Tous les juristes savent que le droit n’est pas seulement une affaire de savoir et de...
affaire, art, communication, corporate governance, droit, défaite judiciaire, entreprises, experts, fonction juridique, journaliste, judiciaire, juridique, juristes, juristes d’entreprises, magistrats, marketing, médias, opportunité médiatique, opérationnels. performance, procès, responsabilité sociale, savoir-faire, sociologue, stratégie, équipes


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Christophe Lèguevaques


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