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CoronaVirus : recours à la procédure de sauvegarde pour protéger les entreprises ?

CoronaVirus : recours à la procédure de sauvegarde pour protéger les entreprises ?

Christophe LEGUEVAQUES | 13/03/2020 | Actualités

Inspiré du fameux "Chapter Eleven" américain, la procédure de sauvegarde a été instaurée dans le droit français par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005. En effet, l'article L. 620-1 du Code de commerce prévoit que cette procédure est ouverte sur demande du débiteur (et non à l'initiative...

administrateur, commerce, corona, créance, dette, difficulté, entreprise, garantie, judiciaire, plan de continuation, procédure, période d'observation, salaires, sauvegarde, tribunal, virus, étalement

59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs

59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs

Christophe LEGUEVAQUES | 27/05/2014 | Actualités

Dans un rapport publié ce jour, un groupe d'économistes présente "Un audit de la dette publique de la France". Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique. Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions...

audit, citoyen, dette, dette publique, déficit

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Action de groupe ou « class action », il faut choisir.

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Références

Témoignages

Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT

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Travailler avec maître Léguevaques dans le cadre de la privatisation de la gestion de l‘aéroport de Toulouse-Blagnac est un réel plaisir. Dans les tempêtes soulevées par ce dossier épineux, Maître Léguevaques et toute son équipe ont déployé intelligence, compétence, art de l’a propos et, ce qui...

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Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)

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Nous avons régulièrement fait appel au cabinet Clé, dirigé par Me Christophe Leguevaques, qui a suivi ST Informatique tout au long de ses 10 ans d’existence. Tout d’abord à la création de la société pour sécuriser statutairement la provenance du capital, pour le départ d’un actionnaire et le...

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Christophe Lèguevaques

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