Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
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59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs


Dans un rapport publié ce jour, un groupe d'économistes présente "Un audit de la dette publique
de la France". Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique. Elle se veut une contribution au nécessaire débat public
sur des questions cruciales : d’où vient la dette ?

Passionnant !




Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd’hui
l’objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des
pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit “de responsabilité”
qui prévoit 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés
au nom de cet impératif.

Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était
évidente: une croissance excessive des dépenses publiques.

Mais ce discours ne résiste pas à l’examen des faits. Dans ce rapport nous montrons que
l’augmentation de la dette de l’Etat – qui représente l’essentiel, soit 79 %, de la dette publique
ne peut s’expliquer par l’augmentation des dépenses puisque leur part dans le PIB a chuté
de 2 points en trente ans.


Si la dette a augmenté c’est d’abord parce que tout au long de ces années l’Etat s’est
systématiquement privé de recettes
en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises :
du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l’Etat
dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans
.

Si l’Etat, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes
dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488
milliards €) à son niveau actuel.

C’est ensuite parce que les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment
dans les années 1990 avec les politiques de “franc fort” pour préparer l’entrée dans l’euro,
engendrant un “effet boule de neige” qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle.

Si l’Etat, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru
à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel
de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards
€) à son niveau actuel.

L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique
est majeur : 53 % du PIB (soit 1077 milliards €). Si l’Etat n’avait pas réduit ses recettes et choyé
les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43 % au lieu
de 90 % comme le montre le graphique ci-contre.

Au total, 59 % de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux
d’intérêt excessifs.


Pour lire l'intégralité du rapport, c'est ICI >>>>
note_dette.pdf note-dette.pdf  (498.97 Ko)




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Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52


Fax. +33 (0)5 61 22 43 80