Avocat Toulouse - Cabinet Juridique/Social - Christophe Leguevaques
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Tags (8) : entreprise

CORONAS VIRUS / COVID 19 - Aide aux entreprises en difficultés

CORONAS VIRUS / COVID 19 - Aide aux entreprises en difficultés
Christophe LEGUEVAQUES | 19/03/2020 | Actualités
je reproduis ci-après la circulaire du ministère de la justice Important : La circulaire du DACS concernant les tribunaux de commerce :   OBJET : Procédures et mesures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises et audiences de référé devant le président du tribunal de...
ad hoc, administrateur, ags, avocat, chomage partiel, corona, covid, difficulté, entreprise, fonds de commerce, fonds de solidarité, liquidation, mandat, redressement, sauvegarde, suspension, tribunal, virus

CoronaVirus : recours à la procédure de sauvegarde pour protéger les entreprises ?

CoronaVirus : recours à la procédure de sauvegarde pour protéger les entreprises ?
Christophe LEGUEVAQUES | 13/03/2020 | Actualités
Inspiré du fameux "Chapter Eleven" américain, la procédure de sauvegarde a été instaurée dans le droit français par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005.   En effet, l'article L. 620-1 du Code de commerce prévoit que cette procédure est ouverte sur demande du débiteur (et non à l'initiative...
administrateur, commerce, corona, créance, dette, difficulté, entreprise, garantie, judiciaire, plan de continuation, procédure, période d'observation, salaires, sauvegarde, tribunal, virus, étalement

Entreprise en difficulté : l’ACRE, un atout pour les salariés repreneurs

Entreprise en difficulté : l’ACRE, un atout pour les salariés repreneurs
Christophe LEGUEVAQUES | 03/03/2016 | ... de droit
Le Journal Toulousain a publié la première tribune de Me Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse. Vous pouvez retrouver l'intégralité ci-après   Entreprise en difficulté : l’ACRE, un atout pour les salariés repreneurs Maître Romain SINTES, avocat au barreau de Toulouse  ...
actifs, administrateur, Albi, ARCE, coopérative, entreprise, Gillet, judiciaire, licenciement, liquidation, mandataire, offre, plan de cession, redressement, reprise, salarié, scop, transmission, tribunal de commerce

"Les avocats" de Lucien Karpik, nouvelle acquisition dans la bilbliothèque du cabinet

"Les avocats" de Lucien Karpik, nouvelle acquisition dans la bilbliothèque du cabinet
Christophe LEGUEVAQUES | 03/05/2015 | Ressources documentaires
et du Roi, participent au Les avocats Entre l'État, le public et le marché (XIIIe-XXe siècle) Lucien KARPIK   Collection Bibliothèque des Sciences humaines, Gallimard L'Avocat n'existe pas. Sa figure est multiple. Qu'y a-t-il de commun entre les avocats qui, à l'origine, interviennent dans...
action collective., concurrence, confraternité, défense, développement, entreprise, firme juridique, fonction publique, influence, Lucien KARPIK, marché, métier pouvoir, Parlement, profession, public, richesse, Roi, société, théorie, État, État moderne

La prise d’acte de rupture : gare au départ impulsif de l’entreprise!

La prise d’acte de rupture : gare au départ impulsif de l’entreprise!
Christophe LEGUEVAQUES | 22/05/2014 | Jurisprudence
  Au sujet des décisions de la Cour de cassation, Chambre sociale du 26 mars 2014 (N° de pourvoi 12-21372,N° de pourvoi 12-35040 : N° de pourvoi 12-23634).   Dans une série de trois arrêts datant du 26 mars 2014, la chambre sociale de la cour de cassation a précisé le régime de la...
chambre sociale, contrat de travail, cour de cassation, départ, employeur, entreprise, obligation de résultat, obligation de sécurité, prise d'acte, salarié

INDIANdesk : un nouveau partenariat

INDIANdesk : un nouveau partenariat
Christophe LEGUEVAQUES | 10/05/2014 | Indian Desk
Créer un pont entre la France et l'Inde : telle est l'ambition de l'INDIANDesk C’est un nouveau service proposé par cLé réseau d’avocats à l’initiative de Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de Paris, docteur en droit (https://www.academia.edu/3574977/CV_Christophe_Leguevaques_2013_ _ )....
agent, développement, entreprise, expat, export, filiale, groupe, IDE, investissement direct, join-venture, JV, représentation, économie

Parution du n° 1 de LETTRES INDIENNES, la newsletter de l'INDIAN DESK

Parution du n° 1 de LETTRES INDIENNES, la newsletter de l'INDIAN DESK
Christophe LEGUEVAQUES | 10/02/2014 | Indian Desk
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Recours au chômage partiel

Recours au chômage partiel
Christophe LEGUEVAQUES | 05/01/2011 | Notes & études
RESUME Afin de mettre en place un chômage partiel, il convient de respecter plusieurs conditions
 ainsi qu’une procédure spécifique.
 Pour prendre une décision éclairée, il convient également d’être informé des coûts d’une telle mesure. L’objectif de cette note est de répondre de façon...
allocation, chômage partiel, code du travail, convention collective, direction du travail, droit du travail, durée légale de travail, employeur, employé, entreprise, financement, salarié


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