Avocat Toulouse - Cabinet Juridique/Social - Christophe Leguevaques
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Tags (3) : employeur

La prise d’acte de rupture : gare au départ impulsif de l’entreprise!

La prise d’acte de rupture : gare au départ impulsif de l’entreprise!
Christophe LEGUEVAQUES | 22/05/2014 | Jurisprudence
  Au sujet des décisions de la Cour de cassation, Chambre sociale du 26 mars 2014 (N° de pourvoi 12-21372,N° de pourvoi 12-35040 : N° de pourvoi 12-23634).   Dans une série de trois arrêts datant du 26 mars 2014, la chambre sociale de la cour de cassation a précisé le régime de la...
chambre sociale, contrat de travail, cour de cassation, départ, employeur, entreprise, obligation de résultat, obligation de sécurité, prise d'acte, salarié

Manquement de l'employeur à son obligation spécifique de reclasser le salarié avec un soin particulier

Christophe LEGUEVAQUES | 11/07/2011 | Jurisprudence
Cour d'appel Toulouse (4ème Chambre, section 2) - 1er Juillet 2011 RG N° 10/01090 Monsieur Marcel LOPEZ c./ SNCF JurisData : 2011-017932     APPELANT Monsieur Marcel LOPEZ   représenté par la SELARL CHRISTOPHE LEGUEVAQUES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître...
agent, agression, aptitude, conseil des prud'hommes, dommages et intérêts, employeur, indemnisation, indemnité, métier, obligation de reclassement, obligation de sécurité, reclassement, salarié, SNCF, victime

Recours au chômage partiel

Recours au chômage partiel
Christophe LEGUEVAQUES | 05/01/2011 | Notes & études
RESUME Afin de mettre en place un chômage partiel, il convient de respecter plusieurs conditions
 ainsi qu’une procédure spécifique.
 Pour prendre une décision éclairée, il convient également d’être informé des coûts d’une telle mesure. L’objectif de cette note est de répondre de façon...
allocation, chômage partiel, code du travail, convention collective, direction du travail, droit du travail, durée légale de travail, employeur, employé, entreprise, financement, salarié


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