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Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
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Résultats recherche
Tags (3) : employeur
La prise d’acte de rupture : gare au départ impulsif de l’entreprise!
Christophe LEGUEVAQUES | 22/05/2014
|
Jurisprudence
Au sujet des décisions de la Cour de cassation, Chambre sociale du 26 mars 2014 (N° de pourvoi 12-21372,N° de pourvoi 12-35040 : N° de pourvoi 12-23634). Dans une série de trois arrêts datant du 26 mars 2014, la chambre sociale de la cour de cassation a précisé le régime de la...
chambre sociale
,
contrat de travail
,
cour de cassation
,
départ
,
employeur
,
entreprise
,
obligation de résultat
,
obligation de sécurité
,
prise d'acte
,
salarié
Manquement de l'employeur à son obligation spécifique de reclasser le salarié avec un soin particulier
Christophe LEGUEVAQUES | 11/07/2011
|
Jurisprudence
Cour d'appel Toulouse (4ème Chambre, section 2) - 1er Juillet 2011 RG N° 10/01090 Monsieur Marcel LOPEZ c./ SNCF JurisData : 2011-017932 APPELANT Monsieur Marcel LOPEZ représenté par la SELARL CHRISTOPHE LEGUEVAQUES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître...
agent
,
agression
,
aptitude
,
conseil des prud'hommes
,
dommages et intérêts
,
employeur
,
indemnisation
,
indemnité
,
métier
,
obligation de reclassement
,
obligation de sécurité
,
reclassement
,
salarié
,
SNCF
,
victime
Recours au chômage partiel
Christophe LEGUEVAQUES | 05/01/2011
|
Notes & études
RESUME Afin de mettre en place un chômage partiel, il convient de respecter plusieurs conditions ainsi qu’une procédure spécifique. Pour prendre une décision éclairée, il convient également d’être informé des coûts d’une telle mesure. L’objectif de cette note est de répondre de façon...
allocation
,
chômage partiel
,
code du travail
,
convention collective
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direction du travail
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droit du travail
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durée légale de travail
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employeur
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employé
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entreprise
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financement
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salarié
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Christophe LEGUEVAQUES
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Témoignages
Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT
Travailler avec maître Léguevaques dans le cadre de la privatisation de la gestion de l‘aéroport de Toulouse-Blagnac est un réel plaisir. Dans les tempêtes soulevées par ce dossier épineux, Maître Léguevaques et toute son équipe ont déployé intelligence, compétence, art de l’a propos et, ce qui...
Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)
Nous avons régulièrement fait appel au cabinet Clé, dirigé par Me Christophe Leguevaques, qui a suivi ST Informatique tout au long de ses 10 ans d’existence. Tout d’abord à la création de la société pour sécuriser statutairement la provenance du capital, pour le départ d’un actionnaire et le...
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