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Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, Romain Sintès
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Résultats recherche
Tags (5) : cour administrative d'appel
LEVOTHYROX : Newsletter Juillet 2020 - Lactose en avoir ou pas...
Christophe LEGUEVAQUES | 21/07/2020
|
Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
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ANSM
,
cour administrative d'appel
,
lactose
,
leguevaques
,
levothyrox
,
merck
,
recours pour excès de pouvoir
,
thyroïde
,
tribunal administratif
AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC (ATB) : 3 infos à retenir au 1er juillet 2019
Christophe LEGUEVAQUES | 03/07/2019
|
Actualités
Commune de l'UNION (11 660 habitants) a décidé de participer à l'action collective visant à obtenir la nullité de la vente des actions de la société Aéroport de Toulouse Blagnac (ATB) à CASIL EUROPE. Elle pourrait être rejointe prochainement par d'autres communes de l'agglomération qui souhaitent...
actions
,
aéroport
,
casil
,
cession
,
chine
,
chinois
,
cour administrative d'appel
,
eiffage
,
macron
,
nullité
,
privatisation
,
toulouse
Présentation générale
Christophe LEGUEVAQUES | 19/02/2014
|
Collectivités
« Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire » Georges Clémenceau, ancien président du Conseil. Notre bureau a développé une expertise dans le conseil aux collectivités ou dans...
agent judiciaire de l'Etat
,
aménagement urbain
,
clause de compétence générale
,
Collectivités
,
commande publique
,
commune
,
concession
,
conseil d'Etat
,
construction
,
cour administrative d'appel
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délégation de service public
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département
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fiscalité locale
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intervention
,
intérêt général
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marché public
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PPP
,
prêt
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région
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toxique
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tribunal administratif
,
tribunal des conflits
,
urbanisme
En matière de Droit de l’Urbanisme, aménagement et environnement (mise à jour 31/12/2012)
Christophe LEGUEVAQUES | 20/05/2013
|
Principales références
Contentieux liés à des travaux sur des collèges (responsabilité du constructeur + architectes) Contentieux multiple relatif à l’installation d’un CASINO (REP + nullité du permis de construire) Recours en responsabilité contre l’Etat après que des terrains en ZAC ont été...
association
,
autorisation
,
casino
,
conseil d'Etat
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constructeur
,
construction
,
contentieux
,
coopérative logement
,
cour administrative d'appel
,
document d'urbanisme
,
droit de l'environnement
,
droit pénal
,
ICPE
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logements sociaux
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loi SRU
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maître d'œuvre
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maître de l'ouvrage
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patrimoine
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piscine
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PLU
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POS
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recours
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responsabilité
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salle de sports
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salle polyvalente
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SCOT
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tribunal administratif
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urbanisme
,
ZAC
En matière de CONTRAT ET DE MONTAGES COMPLEXES (à jour au 31/12/2012)
Christophe LEGUEVAQUES | 05/01/2013
|
Principales références
Conseil pour la rénovation d’un CINEMA ‘Arts & essais’ (application de la loi ‘Sueur’) Assistance des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre de la passation de leurs marchés et délégations de service public : suivi des procédures de...
avenant
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bail emphytéotique
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concession
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concurrence
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conseil d'Etat
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contrat
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contrôle
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cour administrative d'appel
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crédit-bail
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crédit-bail-immobilier
,
délégation de service public
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excès de pouvoir
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groupement
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plein contentieux
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prêt toxique
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publicité
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recours
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REP
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référés précontractuels
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service public
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subvention
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tribunal administratif
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Christophe LEGUEVAQUES
Références
Témoignages
Témoignage de Chantal BEER-DEMANDER, présidente du CCNAAT
Travailler avec maître Léguevaques dans le cadre de la privatisation de la gestion de l‘aéroport de Toulouse-Blagnac est un réel plaisir. Dans les tempêtes soulevées par ce dossier épineux, Maître Léguevaques et toute son équipe ont déployé intelligence, compétence, art de l’a propos et, ce qui...
Témoignages de Dominique Turpin, dirigeant de STInformatique (Toulouse)
Nous avons régulièrement fait appel au cabinet Clé, dirigé par Me Christophe Leguevaques, qui a suivi ST Informatique tout au long de ses 10 ans d’existence. Tout d’abord à la création de la société pour sécuriser statutairement la provenance du capital, pour le départ d’un actionnaire et le...
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