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Tags (5) : cour administrative d'appel
LEVOTHYROX : Newsletter Juillet 2020 - Lactose en avoir ou pas...
Christophe LEGUEVAQUES | 21/07/2020 | Action #6 Pour le retour durable du #LEVOTHYROX avec #lactose
AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC (ATB) : 3 infos à retenir au 1er juillet 2019
Christophe LEGUEVAQUES | 03/07/2019 | Actualités
Présentation générale
Christophe LEGUEVAQUES | 19/02/2014 | Collectivités
agent judiciaire de l'Etat,
aménagement urbain,
clause de compétence générale,
Collectivités,
commande publique,
commune,
concession,
conseil d'Etat,
construction,
cour administrative d'appel,
dexia,
délégation de service public,
département,
fiscalité locale,
intervention,
intérêt général,
marché public,
PPP,
prêt,
région,
toxique,
tribunal administratif,
tribunal des conflits,
urbanisme
En matière de Droit de l’Urbanisme, aménagement et environnement (mise à jour 31/12/2012)
Christophe LEGUEVAQUES | 20/05/2013 | Principales références
association,
autorisation,
casino,
conseil d'Etat,
constructeur,
construction,
contentieux,
coopérative logement,
cour administrative d'appel,
document d'urbanisme,
droit de l'environnement,
droit pénal,
ICPE,
logements sociaux,
loi SRU,
maître d'œuvre,
maître de l'ouvrage,
patrimoine,
piscine,
PLU,
POS,
recours,
responsabilité,
salle de sports,
salle polyvalente,
SCOT,
tribunal administratif,
urbanisme,
ZAC
En matière de CONTRAT ET DE MONTAGES COMPLEXES (à jour au 31/12/2012)
Christophe LEGUEVAQUES | 05/01/2013 | Principales références
avenant,
bail emphytéotique,
concession,
concurrence,
conseil d'Etat,
contrat,
contrôle,
cour administrative d'appel,
crédit-bail,
crédit-bail-immobilier,
délégation de service public,
excès de pouvoir,
groupement,
marchés publics,
plein contentieux,
prêt structuré,
prêt toxique,
publicité,
recours,
REP,
référés précontractuels,
service public,
subvention,
tribunal administratif
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Christophe Lèguevaques
Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit
PARIS
82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle
TOULOUSE
76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo
Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux
Tél. +33 (0)5 62 30 91 52
−Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
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