Avocat Toulouse - Cabinet Juridique/Social - Christophe Leguevaques
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Tags (2) : construction

Présentation générale

Présentation générale
Christophe LEGUEVAQUES | 19/02/2014 | Collectivités
« Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire » Georges Clémenceau, ancien président du Conseil. Notre bureau a développé une expertise dans le conseil aux collectivités ou dans...
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En matière de Droit de l’Urbanisme, aménagement et environnement (mise à jour 31/12/2012)

En matière de Droit de l’Urbanisme, aménagement et environnement (mise à jour 31/12/2012)
Christophe LEGUEVAQUES | 20/05/2013 | Principales références
Contentieux liés à des travaux sur des collèges (responsabilité du constructeur + architectes)   Contentieux multiple relatif à l’installation d’un CASINO (REP + nullité du permis de construire)   Recours en responsabilité contre l’Etat après que des terrains en ZAC ont été...
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