« Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire »
Georges Clémenceau, ancien président du Conseil.



Notre bureau a développé une expertise dans le conseil aux collectivités ou dans les travaillant avec les autorités, notamment dans le cadre des délégations de service public (négociation contractuelle et contentieux) ou dans le cadre de financement de projets (eau, route, aménagement urbain, etc.) par recours à des techniques issus du droit des affaires (PPP, bail emphytéotique, lease-back, …)
 
« Soucieux de l’intérêt général, nous proposons une intervention complète (notamment juridique et urbanisme) en relation avec des experts extérieurs ».
 
Outre les dossiers sensibles (prêt toxique DEXIA, par exemple), nous répondons quotidiennement aux attentes et aux demandes des collectivités (ou de leurs émanations) dans le cadre de leur gestion opérationnelle des relations avec les usagers des services publics.
 
Dans le cadre de la commande publique (avec ou sans marché public), le cabinet conseille et assiste les collectivités ou leurs partenaires naturels que sont les entreprises.

• Contentieux liés à des travaux sur des collèges (responsabilité du constructeur + architectes)

 

• Contentieux multiple relatif à l’installation d’un CASINO (REP + nullité du permis de construire)

 

• Recours en responsabilité contre l’Etat après que des terrains en ZAC ont été déclarés inconstructibles.

 

• Assistance et conseil pour l’expropriation de terrains nécessaires à l’extension d’une université.

 

• Recours exercés contre des permis de construire, contre des PLU

 

• Montage et rédaction des contrats d’un programme de logements sociaux dans un DOM (Location-accession + Loi Girardin)

 

• Conseil à la création de coopérative logement

 

• Audit et contentieux Droit de l’environnement (sites pollués, IPCE, risque d’inondation)

 

• Patrimoine historique conseil et accompagnement

 

• Conseil et contentieux du droit de l’expropriation et droit de préemption urbain

 

• Droit pénal de la construction

 

• Contentieux du domaine public

 

• Conseil et contentieux de l’élaboration, révision ou modification des documents d’urbanismes (Pos, PLU, SCOT, ..)

 

• Contentieux des autorisations et déclarations d’urbanisme

 

• Etude des risques liés à l’acte de construire

 

• Référés préventifs, expertises judiciaires

 

• Missions d’étude et d’assistance dans le cadre des problématiques liées à l’exécution des marchés de travaux publics et privés : incidents d’exécution, sous-traitance, règlements des comptes, responsabilités des constructeurs liées aux désordres avant et après réception

 

• Missions d’assistance juridique et de défense contentieuse auprès des maîtres d’ouvrages publics et privés, dans le cadre de leurs opérations de construction

 

• Analyse des garanties d’assurances en matière de construction

 

• Contentieux administratif (responsabilité administrative en matière de dommages de travaux publics, de défaut d’entretien normal des ouvrages publics …)

 

• Contentieux relatifs à la construction d’une école primaire et d’une halte garderie