Avocat Toulouse - Cabinet Juridique/Social - Christophe Leguevaques
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Tags (3) : contentieux

Missions

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Christophe LEGUEVAQUES | 19/02/2014 | Entreprises
« Le succès n'est pas final, l'échec n'est pas fatal, c'est le courage de continuer qui compte » Winston Churchill Notre mission est d'être présent à vos côtés dans les jours fastes ou néfastes : création, constitution, statut social des dirigeants développement,...
bail, commercial, contentieux, contrat, création, dgi, dirigeant, fournisseur, indemnité, mandataire social, montage, partenaire, partie prenante, prévention, résiliation, sa, sarl, sas, sca, sci, scm, sep, société, statut social

Domaines de compétences

Domaines de compétences
C. Lèguevaques | 18/02/2014 | Réseau
« Je trouverai un chemin ou j'en créerai un » Hannibal de Giscon L’équipe propose une connaissance étendue du droit, à l’exception du droit canonique.   Les différents compétences des membres de l’équipe lui permet d’intervenir dans les matières intéressant tant le droit privé,...
arbitrage, banque finance assurance, concurrence et consommation, contentieux, droit commercial, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit des collectivités locales, droit la responsabilité, droit maritime et aérien, droit médical, droit public, droit pénal des affaires, droit social, financement, fusions-acquisitions, restructurations et entreprises en difficulté

En matière de Droit de l’Urbanisme, aménagement et environnement (mise à jour 31/12/2012)

En matière de Droit de l’Urbanisme, aménagement et environnement (mise à jour 31/12/2012)
Christophe LEGUEVAQUES | 20/05/2013 | Principales références
Contentieux liés à des travaux sur des collèges (responsabilité du constructeur + architectes)   Contentieux multiple relatif à l’installation d’un CASINO (REP + nullité du permis de construire)   Recours en responsabilité contre l’Etat après que des terrains en ZAC ont été...
association, autorisation, casino, conseil d'Etat, constructeur, construction, contentieux, coopérative logement, cour administrative d'appel, document d'urbanisme, droit de l'environnement, droit pénal, ICPE, logements sociaux, loi SRU, maître d'œuvre, maître de l'ouvrage, patrimoine, piscine, PLU, POS, recours, responsabilité, salle de sports, salle polyvalente, SCOT, tribunal administratif, urbanisme, ZAC


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