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UBER : requalification du contrat de partenariat en contrat de travail, la cour de cassation persiste et signe !

UBER : requalification du contrat de partenariat en contrat de travail, la cour de cassation persiste et signe !
Christophe LEGUEVAQUES | 04/03/2020 | Action #8 - UBER-Eat : subir ou agir, il faut choisir
Réouverture de l'action collective contre UBER EATS >>> https://delivreznous.fr/ pour permettre aux livreurs à vélo de bénéficier de cette jurisprudence favorable de la plus Haute Juridiction française Par un arrêt cinglant (ci-dessous reproduit) la cour de cassation vient d'infliger une leçon de...
algorithme, contrat, plateforme, requalification, subordination, travail, uber

Missions

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Christophe LEGUEVAQUES | 19/02/2014 | Entreprises
« Le succès n'est pas final, l'échec n'est pas fatal, c'est le courage de continuer qui compte » Winston Churchill Notre mission est d'être présent à vos côtés dans les jours fastes ou néfastes : création, constitution, statut social des dirigeants développement,...
bail, commercial, contentieux, contrat, création, dgi, dirigeant, fournisseur, indemnité, mandataire social, montage, partenaire, partie prenante, prévention, résiliation, sa, sarl, sas, sca, sci, scm, sep, société, statut social

En matière de CONTRAT ET DE MONTAGES COMPLEXES (à jour au 31/12/2012)

En matière de CONTRAT ET DE MONTAGES COMPLEXES (à jour au 31/12/2012)
Christophe LEGUEVAQUES | 05/01/2013 | Principales références
  Conseil pour la rénovation d’un CINEMA ‘Arts & essais’ (application de la loi ‘Sueur’)   Assistance des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre de la passation de leurs marchés et délégations de service public : suivi des procédures de...
avenant, bail emphytéotique, concession, concurrence, conseil d'Etat, contrat, contrôle, cour administrative d'appel, crédit-bail, crédit-bail-immobilier, délégation de service public, excès de pouvoir, groupement, marchés publics, plein contentieux, prêt structuré, prêt toxique, publicité, recours, REP, référés précontractuels, service public, subvention, tribunal administratif


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