Christophe Leguevaques Avocat barreau Paris-Toulouse
Avocat - Toulouse - Paris

Avocats Paris, Toulouse - cLé métis réseau d'avocats - Christophe Leguevaques, MySMARTcab, MyLeo, actions collectives

ombre
Résultats recherche
Tags (3) : prêt structuré

DEXIA - La Commune de Saint-Gaudens (31) saisit la justice européenne

DEXIA - La Commune de Saint-Gaudens (31) saisit la justice européenne
Christophe LEGUEVAQUES | 17/11/2014 | Actualités
Communiqué de presse – 17 novembre 2014   DEXIA – Prêts toxiques dit  structurés  TEG : ce n'est pas fini !   En février 2013, le Tribunal de grande instance de Nanterre avait annulé la clause d’intérêt variable des prêts « structurés » (autrement dit...
CJUE, dexia, loi de validation, prêt structuré, prêt toxique, question préjudicielle, TEG, tribunal

DEXIA - Prêt toxique : Fonsorbes saisit la justice

DEXIA - Prêt toxique : Fonsorbes saisit la justice
Christophe LEGUEVAQUES | 09/05/2013 | ... de presse
Interview pour la Voix du Midi
assignation, dexia, prêt structuré, prêt toxique, tribunal

En matière de CONTRAT ET DE MONTAGES COMPLEXES (à jour au 31/12/2012)

En matière de CONTRAT ET DE MONTAGES COMPLEXES (à jour au 31/12/2012)
Christophe LEGUEVAQUES | 05/01/2013 | Principales références
  Conseil pour la rénovation d’un CINEMA ‘Arts & essais’ (application de la loi ‘Sueur’)   Assistance des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre de la passation de leurs marchés et délégations de service public : suivi des procédures de...
avenant, bail emphytéotique, concession, concurrence, conseil d'Etat, contrat, contrôle, cour administrative d'appel, crédit-bail, crédit-bail-immobilier, délégation de service public, excès de pouvoir, groupement, marchés publics, plein contentieux, prêt structuré, prêt toxique, publicité, recours, REP, référés précontractuels, service public, subvention, tribunal administratif


Liens utiles
Union européenne
Légifrance
Ordre des avocats Paris
Conseil National des Barreaux
Inscription à la newsletter
contact christophe leguevaques
ombre

Christophe Lèguevaques


Avocat au barreau de Paris - Docteur en droit


PARIS

82 rue d’Hauteville - 75010 Paris
Métro 8/9 Bonne Nouvelle


TOULOUSE

76 allées Jean-Jaurès - 31000 Toulouse
Métro Jean-Jaurès ou Marengo


Christophe Lèguevaques est membre-fondateur de METIS-AVOCATS AARPII - Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Inter-barreaux


Tél. +33 (0)5 62 30 91 52

−

Fax. +33 (0)5 61 22 43 80
© 2021 - Christophe Leguevaques - Avocat Docteur en Droit cLé réseau d'avocats
Plan du site | RSS Syndication